Par ' communication de données et information ', il faut entendre, la transmission par quelque support que ce soit de données à caractère personnel visées à l'article 44/1 y compris celles incluses dans les banques de données visées à l'article 44/2.

C'est dans cette optique que différents organes (les Carrefours d'information d'arrondissement, les Centres d'information et de communication, la direction de l'information policière opérationnelle de la police fédérale,...) et banques de données policières (la B.N.G., le système de communication ASTRID,...) essentiels à la circulation optimale de l'information policière ont été mis en place.

L'obligation de reprise implique pour le producteur dans le respect de la hiérarchie stipulée à l'article 1er, § 2, de : 1° développer la prévention quantitative et qualitative des déchets; 2° assurer ou renforcer la réutilisation; 3° assurer ou organiser l'enlèvement, la collecte sélective, le recyclage et toute autre valorisation ou gestion adaptée des biens ou déchets, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement; 4° mener les actions d'information et de sensibilisation nécessaires à l'atteinte des objectifs; 5° supporter les coûts des actions visées aux 1° à 4° en ce compris les mesures de sécurité contre le vol, le ...[+++]s contrôles financiers et les analyses et inspections; 6° participer et contribuer, ainsi que le cas échéant les autres intervenants dans la chaîne de commercialisation, à la politique régionale de lutte contre les incivilités en matière de déchets et de propreté publique, pour les biens, produits, matières et déchets concernés par celles-ci; 7° rapporter les données relatives aux biens, produits et matières mis sur le marché, aux flux collectés et traités et aux actions menées en exécution de l'obligation de reprise.

Fabrication de supports magnétiques et optiques

Autres services d’information couvre les services concernant les bases de données (conception de bases de données, stockage et diffusion de données et de bases de données (y compris annuaires et listes de distribution), en ligne et par le biais de supports magnétiques, optiques ou imprimés et les portails de recherche sur l’Internet (services de moteur de recherche trouvant des adresses Internet pour les clients qui introduisent des questions sous forme de mots-clés).

2. Afin de limiter les problèmes d'archivage, les agents contrôleurs de tous les bureaux d'ordre sont autorisés à faire microfilmer les documents TRÈS SECRET UE, SECRET UE et CONFIDENTIEL UE, ou à les faire enregistrer sur un support magnétique ou optique à des fins d'archivage, à condition que: