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Assise
Assise
Assise +dossier
Attribution des sièges
Distribution des sièges
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Et la filiale
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Muttergesellschaft
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Place
Répartition des sièges
Selle
Siège
Siège
Siège de l'administration publique
Siège de l'entreprise
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Siège de la société
Siège du commandant
Siège du commandement
Siège juridique
Siège social
Siège tonneau
Siège-baquet
Siège-cuvette
Siège-tonneau
Siège-tulipe
Stammhaus
Tochtergesellschaft

Translation of "siège expl le siège " (French → German) :

siège (expl.: Le siège [Stammhaus] d'une part, et la succursale [Zweigniederlassung, Filiale, Betriebstaette] de l'autre, constituent une seule personne juridique. Par contre, la société mère d'une part [Muttergesellschaft] et la filiale [Tochtergesellschaft] de l'autre, constituent deux personnes juridiques.)

Stammhaus
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


entreprise chef de file (expl.: Le siège déterminant d'un consortium est généralement le siège chef de file. [circ. T 17, du 14 décembre 1992, notice])

Federfuehrende Gesellschaft
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

Schalensitz
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe

Schalensitz
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

Unternehmenssitz [ Firmensitz | Geschäftssitz | Gesellschaftssitz ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 établissement | BT2 structure de l'entreprise | RT nationalité des personnes morales [1231]
40 UNTERNEHMEN UND WETTBEWERB | MT 4006 Unternehmensorganisation | BT1 Niederlassung | BT2 Unternehmensstruktur | RT Staatsangehörigkeit einer juristischen Person [1231]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

Sitzverteilung [ Mandatsverteilung | Sitzaufteilung | Sitzzuteilung | Verfahren nach d'Hondt | Verfahren nach Hagenbach-Bischoff | Verfahren nach Imperiali ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 siège parlementaire | NT1 clause de répartition | NT1 quotient électoral | RT mode de scrutin [0416]
04 POLITISCHES LEBEN | MT 0416 Wahlverfahren | BT1 Parlamentssitz | NT1 Sperrklausel | NT1 Wahlquotient | RT Wahlmodus [0416]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

Sitz der Verwaltung [ Sitz der öffentlichen Einrichtung | Sitz der öffentlich-rechlichen Anstalt | Standort der öffentlichen Einrichtung | Standort der öffentlichen Verwaltung | Standort der öffentlich-rechlichen Anstalt | Standortverlagerung der öffentlichen Einrichtung | Standortverlagerung der öffentlichen Verwaltung | Standortverlagerung der öffentlich-rechlichen Anstalt ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique
04 POLITISCHES LEBEN | MT 0436 exekutive Gewalt und öffentliche Verwaltung | BT1 öffentliche Verwaltung


assise | assise (d'un siège) | place (assise) | selle | siège | siège [assise +dossier]

Sitz | Sitzfläche | Sitzkissen | Sitzschale
IATE - Land transport
IATE - Land transport


siège du commandement (1) | siège du commandant (2)

Kommandantensitz
Infanterie (Défense des états) | Cavalerie et unités blindées (Défense des états)
Infanterie (Wehrwesen) | Kavallerie - panzertruppe (Wehrwesen)






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siège expl le siège

Date index:2020-12-28 -

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