Art. 3. L'article R.165, § 2, 2°, de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit : « 2° si le Ministre constate que la concentration en substances actives des pesticides, ainsi qu'en leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction, augmente et excède, en moyenne annuelle, dans les eaux réceptrices : - 30 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée par substance individuelle, ou - 30 % des normes de qualité des eaux s ...[+++]outerraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée pour le total des substances, ou - 30 % des valeurs seuils des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 2°, il diligente un contrôle d'enquête visant à préciser le dépassement et à en cerner l'origine.

11. se félicite de l'engagement financier de l'Union d'un montant total de 140 millions EUR à travers plusieurs programmes de l'Union et l'aide supplémentaire émanant des États membres dans le cadre de la contribution européenne à une réaction internationale forte et coordonnée;

Dans son avis, le CER estime que le seuil d’une teneur en chrome (VI) de 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total du cuir correspond à des expositions supérieures à la dose minimale avec effet nocif observé entraînant une réaction.

Il est clair que cette déclaration n’est pas équilibrée: elle insiste beaucoup sur l’enlèvement du soldat israélien - enlèvement qu’elle condamne -, mais elle est très avare en paroles concernant la réaction totalement disproportionnée des autorités israéliennes, qu’elle se contente de «regretter».

Il convient d'envisager la création de modules d'intervention supplémentaires dans le domaine de la protection civile, constitués de ressources d'un ou de plusieurs États membres, qui visent à être totalement interopérables, afin de contribuer au développement d'une capacité de réaction rapide dans le domaine de la protection civile.

L’absence totale de résultats où mène cet embellissement essentiel de ce qu’il faut bien appeler une situation totalement répréhensible et critiquable est aujourd’hui totalement évidente. Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Président en exercice du Conseil, même les partisans les plus apologétiques de l’indulgence accordée à la Turquie et des tentatives de rapprochement avec ce pays doivent être découragés. En effet, même les messages positifs envoyés des années durant n’ont pu engendrer une réaction positive de la Turquie. Pas plus que la ...[+++]tolérance européenne n’a été dûment appréciée par l’establishment turc qui, au contraire, l’a considérée - peut-être à juste titre - comme un encouragement et un signe d’acceptation de sa politique. Pourtant, si la position européenne avait été exprimée plus tôt avec la même honnêteté et le même courage que le fait le rapport de M. Oostlander, peut-être les perspectives de ce qu’il convient d’appeler les orientations européennes de la Turquie auraient-elles été plus favorables, peut-être aussi y aurait-il moins de réserves et de doutes raisonnables quant à la mesure dans laquelle ce pays est légalement habilité à être ne fût-ce qu’un candidat à l’adhésion dans la famille européenne.