2. rappelle les graves conséquences d'épidémies passées comme celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui a représenté une menace pour la santé publique, entraîné des interdictions à grande échelle d'exportations vers le marché intérieur de l'Union, entravé les activités de commerce extérieur de certains États membres et provoqué de graves dommages au secteur européen de l'élevage; est néanmoins d'avis que la transformation de protéines animales représente une source précieuse de protéines et contribue au rééquilibrage du déficit européen en protéines; prend acte de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée "Feuille de route n° 2 pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)" (CO ...[+++]M(2010)0384), qui vise à assouplir l'interdiction d'utiliser des protéines animales transformées quand il s'agit d'introduire des protéines issues de non-ruminants dans l'alimentation de non-ruminants; souligne que l'assouplissement de cette interdiction ne peut être envisagée que si des preuves scientifiques et des techniques d'analyses garantissent l'exclusion de tout risque de transmission de maladies et l'interdiction du recyclage par la même espèce;

13. fait observer que le règlement (CE) n° 1923/2006 interdit d'administrer des protéines animales aux ruminants, mais autorise la Commission à accorder des dérogations en ce qui concerne l'administration de farines de poisson à de jeunes ruminants, à condition que ces dérogations soient fondées sur une évaluation scientifique des besoins diététiques des jeunes ruminants et fassent suite à une évaluation des aspects relatifs au contrôle;

13. fait observer que le règlement (CE) n° 1923/2006 interdit d'administrer des protéines animales aux ruminants, mais autorise la Commission à accorder des dérogations en ce qui concerne l'administration de farines de poisson à de jeunes ruminants, à condition que ces dérogations soient fondées sur une évaluation scientifique des besoins diététiques des jeunes ruminants et fassent suite à une évaluation des aspects relatifs au contrôle;

— vu l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants décrétée par la Commission en 2001, mesure de précaution introduite par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux et consolidée ultérieurement par le règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) n° 999/2001, arrêtant les conditions dans lesquelles les États membres pourraient autoriser l'utilisati ...[+++]on de farine de poisson dans l'alimentation des animaux non ruminants (annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 tel que modifié),

Étant donné que les différences régionales existantes, en termes de climat et de sources disponibles d'aliments, devraient persister, en ce qui concerne la possibilité pour l’élevage biologique des ruminants d’obtenir les vitamines A, D et E essentielles dans le cadre de leurs rations alimentaires, il convient d’autoriser l’utilisation de ces vitamines synthétiques pour les ruminants après cette date.

Un tableau a été présenté dans l'avis adopté les 22 et 23 juillet 1999 par le comité scientifique directeur (CSD) sur la politique d'élevage et de génotypage des ovins (The policy of breeding and genotyping of sheep), en tant qu'annexe(2), et mis à jour dans l'avis adopté par le CSD les 10 et 11 janvier 2002 sur la distribution de l'infectiosité EST dans les tissus des ruminants (TSE infectivity distributed in ruminant tissues - State of knowledge December 2001)(3).