16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique l ...[+++]es pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, 1°, et § 2; Vu les demandes des bourgmestres de 35 communes wallonnes, introduites entre le 9 juin 2016 et le 10 août 2016, relatives à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes et les inondations ainsi ...[+++]qu'au nombre de sinistrés; Vu la demande complémentaire du bourgmestre d'Hamois, introduite en date du 10 juin 2016, relative à l'importance des dégâts provoqués par les chutes de grêlons; Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; Considérant que les phénomènes naturels de pluies abondantes et des inondations ont touché, les 6, 7 et 8 juin 2016, les provinces du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; Considérant que les phénomènes naturels de pluies abondantes et d'inondations ont touché, les 7 et 8 juin 2016, la province du Brabant wallon; Considérant que le phénomène naturel de chutes de grêlons a touché, le 6 juin 2016, la province de Namur; Considérant les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 29 juin 2016, 30 juin 2016, 5 août 2016, 12 août 2016 et 16 août 2016 concernant les phénomènes naturels susmentionnés; Considérant les rapports techniques des 29 juillet 2016, 5 août 2016, 12 août 2016 (2), 22 août 2016 et 23 août 2016 rédigés par le Centre régional de crise de Wallonie; Considérant que les pluies abondantes et inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 et que les chutes de grêlons du 6 juin 2016 présentent d ...

Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes et sections de commune dont les noms figurent ci-après : Province du Brabant wallon : Court-Saint-Etienne; Genappe (sections de Baisy-Thy, Bousval, Genappe, Glabais, Loupoigne, Vieux-Genappe, Ways); Nivelles (sections de Baulers et Thines).

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eddy COUSIN, Carla STEENS et Robert VAN CAUWENBERGE ont demandé le 2 septembre 2016 l'annulation de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 concernant les recours introduits contre la décision de la députation de la province du Brabant flamand portant approbation du plan d'alignement (partim) et de la modification partielle du sentier vicinal n° 1 dans l'atlas des chemins vicinaux de la commune de Dilbeek (section d'Itterbeek).

Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 30 juillet 2010 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Marie Bauchau, conseillère provinciale de la province du Brabant wallon; M. Pierre Boucher, député provincial de la province du Brabant wallon; M. Luc Collard, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; M. Michel Corthouts, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; M. Remi Crop, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; M. Albert Dalcq, conseiller provincial de la province du ...[+++]Brabant wallon; Mme Yolande Deleuze, conseillère provinciale de la province du Brabant wallon; M. Jean-Pierre Deserf, député provincial de la province du Brabant wallon; M. Pierre Huart, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; Mme Annie Leclef, conseillère provinciale de la province du Brabant wallon; Mme Christiane Marchal, conseillère provinciale de la province du Brabant wallon; M. Jacques Marchal, député provincial de la province du Brabant wallon; M. Bruno Soudan, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; M. Alain Trussart, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; M. Willy Vanhelwegen, député provincial de la province du Brabant wallon; M. Daniel Vankerkove, conseiller provincial de la province du Brabant wallon; Mme Georgette Wautelet, conseillère provinciale de la province du Brabant wallon.

Le DOCUP "Zuid-Nederland" se compose de différentes sous-zones, l'élément central du programme étant constitué par une zone rurale qui couvre des parties des provinces du Brabant Nord et du Limbourg.