L'Avocat général constate à cet égard une discrimination puisque, comme cela résulte des calculs qui ont été présentés dans le dossier, la prise en compte des stades de commercialisation a, en principe, pour conséquence que le montant de la taxe frappant un véhicule d'occasion est proportionnellement plus élevé par rapport à la valeur de ce véhicule, que le montant de la taxe qui est incorporé dans la valeur d'un véhicule neuf.
- Die Generalanwältin stellt insofern eine Diskriminierung fest, als die Berücksichtigung der Handelsstufen, wie sich aus den vorgelegten Berechnungen ergebe, grundsätzlich dazu führe, dass der Steuerbetrag für einen Gebrauchtwagenanteilsmäßig gemessen am Wert dieses Wagens höher sei als der Steuerbetrag, der im Wert eines Neuwagens enthalten sei.
