du premier coup | tout de suite | d'emblée | immédiatement | de prime abord | d'entrée de jeu | au premier essai | spontanément | sur-le-champ | séance tenante

mode de régénération par coupes rases en bandes alternées | système par coupes en bandes alternées

mode de régénération par coupes rases | système des coupes à blanc

Art. 5. Le bénéficiaire de la subvention : 1° s'abstient de tout épandage de fertilisant et de tout traitement phytopharmaceutique à moins d'un mètre du pied et sur les haies vives et les arbres et les arbustes subventionnés, y compris lors des travaux préparatoires, sauf pendant les trois premières années et si nécessaire, du traitement localisé contre cirsium arvense, carduus crispus, cirsium vulgare, rumex obtusifolius et rumex crispus, ainsi qu'en cas de force majeure de rodenticides; 2° sauf exception autorisée par l'inspecteur général du Département, maintient et entretient la haie vive, le taillis linéaire, le verger ou l'aligne ...[+++]ment d'arbres subventionné pour la plantation pendant une période de trente ans; 3° ne réalise aucune taille ou coupe d'arbres ou d'arbustes entre le 1avril et le 31 juillet à l'exception de la taille des merisiers et noyers; 4° lorsque le demandeur est titulaire d'un droit réel emportant l'usage de la parcelle pour laquelle une subvention est sollicitée pour une durée de moins de trente ans, la demande comprend, outre les éléments visés à l'article 12, l'autorisation écrite du propriétaire de la parcelle quant à l'introduction d'une demande de subvention, ainsi que la stipulation expresse du propriétaire au profit de la Région wallonne de respecter les obligations nées en vertu du présent arrêté.

Article 1. L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, est complété par deux alinéas rédigés comme suit : « Par dérogation à l'alinéa 1et en lieu et place du marteau portant l'empreinte du Lion des armes du Royaume de Belgique, les agents peuvent faire usage de la griffe lors des opérations de martelage suivantes : 1° le martelage de la première éclaircie, dans les peuplements résineux équiennes ou sur les coupes destinées à une ve ...[+++]nte de bois de chauffage; 2° le martelage d'une coupe à blanc d'un peuplement résineux équienne.

Il s’agit d’une avancée majeure pour la démocratie participative en Europe. Le coup d’envoi est à présent donné pour voir quelle initiative sera la première à rassembler un million de signatures».

- agrément d'établissements et marquage de salubrité et d'identification: en vertu de ce règlement un agrément serait exigé pour la plupart des établissements traitant des produits d'origine animale serait exigé; le marquage de salubrité ne s'appliquerait que dans les abattoirs et uniquement aux carcasses et aux premières coupes de viande rouge; les autres produits feraient l'objet d'un marquage d'identification;