champ à flux conservatif | champ conservatif | champ indivergent | champ indivergentiel | champ solénoïdal

fanage au sol | fanage aux champs | fanage classique | fanage naturel | fanage sur le sol | séchage aux champs | séchage en champ | séchage sur les champs

champ de haute énergie | champ de haute enthalpie | champ de haute température | champ géothermique de haute température

champ de force | champ de tension | antagonisme | concurrence | champ d'imbrications | tensions | affrontement de tendances | difficulté de concilier

champ d'adaptation (1) | champ de sélection (2)

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

surveiller des champs

inspecter des champs cultivés

assurer une bonne visualisation du champ opératoire

sécurité routière [ alcootest | champ de visibilité | protection du conducteur ]

les véhicules à moteur relevant du champ d'application de la directive 2007/46/CE, les véhicules agricoles et forestiers relevant du champ d'application du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) ou les machines relevant du champ d'application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (*2), produits avant le 2 mars 2019.

En effet, comme le soutient le Conseil des ministres, une personne qui satisfait aux conditions que le Roi détermine relève du champ d'application de la loi ONSS, non pas parce qu'elle est irréfragablement présumée se trouver dans les liens d'un contrat de travail, mais parce qu'elle satisfait aux conditions fixées par le Roi pour une extension du champ d'application du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

L'article 38 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (ci-après : la loi du 26 décembre 2013) dispose : « L'article 63 de [la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail], modifié par la loi du 22 janvier 1985 et l'arrêté royal du 21 mai 1991 cesse de s'appliquer : 1° en ce qui concerne les employeurs qui relèvent du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires et leurs travailleurs, à partir de l'entrée en vigueur d'une convention collective de travail conclue au sein du Conseil National du Tra ...[+++]vail, rendue obligatoire par le Roi, relative à la motivation du licenciement; 2° en ce qui concerne les employeurs qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires et leurs travailleurs, à partir de l'entrée en vigueur d'un régime analogue à celui prévu par la convention collective de travail visée au 1° ».

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.