1. Chaque État membre soumet à la Commission, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, un PO I et/ou un PO II couvrant la période allant du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2020.

à l’article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d’infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise de 2004, no 92, pos. 885 et de 2007, no 176, pos. 1237) et dans le règlement du ministère de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire (examen final – matura) et diplômés d’un lycée professionnel médical ou d’un établissement d’enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal ...[+++]officiel de la République polonaise de 2004, no 110, pos. 1170 et de 2010, no 65, pos. 420); ou

à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise de 2004, n° 92, pos. 885 et de 2007, n° 176, pos. 1237) et dans le règlement du ministère de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final – matura) et diplômés d'un lycée professionnel médical ou d'un établissement d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal ...[+++]officiel de la République polonaise de 2004, n° 110, pos. 1170 et de 2010, n° 65, pos. 420); ou

les termes “сухо”, “seco”, “suché”, “tør”, “trocken”, “kuiv”, “ξηρός”, “dry”, “sec”, “secco”, “asciuttto”, “sausais”, “sausas”, “száraz”, “droog”, “wytrawne”, “seco”, “sec”, “suho”, “kuiva” ou “torrt”, ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel:

Dans le but de mieux différencier la rencontre annuelle des comités de suivi, la Commission a choisi un ensemble de thèmes clés du CCA, justifiés à la fois par les problèmes rencontrés dans le suivi des programmes (situation des actions POLIS cofinancées par les programmes régionaux, systèmes d'information encore incomplets, suivi des conclusions des missions de contrôle) et par des raisons d'ordre stratégique: innovation , productivité et compétitivité de l'économie portugaise, en associant tout un ensemble de programmes tels que le PO Économie, le PO Science , le PO Société de l'Information, le PO Emploi et Ressources Humaines et les programmes régionaux.

Objectif 2 : s'agissant des programmes 97-99, les décisions de reprogrammation ont été signées au mois de mai (PO Baléares, La Rioja et Navarre), juin (PO Aragon) et octobre (PO Pays Basque) ; les deux décisions restantes ont été signées en 2001 (PO Catalogne et Madrid).