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Billet à ordre
Effet de premier ordre
Effet de première banque
Effet de tout premier ordre
Effet à ordre
Obligation à ordre
Papier de haut commerce
Papier à ordre
Papier à ordre conventionnel
Papier à ordre légal
Souscription de billets à ordre
Titre à ordre

Translation of "papier à ordre " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
papier à ordre

Orderpapier
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Börsenwesen - kapitalmarkt (Finanz-, steuer- und zollwesen) | Handelsrecht (Recht)


papier à ordre légal

gesetzliches Orderpapier
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Börsenwesen - kapitalmarkt (Finanz-, steuer- und zollwesen) | Handelsrecht (Recht)


papier à ordre conventionnel

gewillkürtes Ordrepapier
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Börsenwesen - kapitalmarkt (Finanz-, steuer- und zollwesen) | Handelsrecht (Recht)


effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

Orderpapier
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


souscription de billets à ordre

Zeichnung von Eigenwechseln
adm/droit/économie finances art. 20
adm/droit/économie finances art. 20


billet à ordre

Eigenwechsel
adm/droit/économie commerce|finances livre I, tit. VIII, sect. 2
adm/droit/économie commerce|finances livre I, tit. VIII, sect. 2


obligation à ordre

Orderschuldverschreibung
adm/droit/économie finances art. 131
adm/droit/économie finances art. 131




effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

erstklassiger Wechsel | erstklassiges Handelspapier | prima Wechsel | Primapapier
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Commissionnaire se portant acheteur ou vendeur.Le commissionnaire chargé d'acheter ou de vendre des marchandises,des effets de change ou d'autres papiers-valeurs cotés à la bourse ou sur le marché,peut,à moins d'ordres contraires du commettent,livrer lui-même comme vendeur la chose qu'il devait acheter,ou conserver comme acheteur celle qu'il devait vendre.

Eintritt als Eigenhändler | Selbsteintritt des Kommissionärs
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ne semble pas nécessaire de garantir le même niveau de protection aux opérations de paiement initiées et exécutées par des moyens autres que l’utilisation de plates-formes ou de dispositifs électroniques, telles que les opérations de paiement sur support papier, les ordres de paiement passés par courrier ou par téléphone.

Es dürfte nicht notwendig sein, für Zahlungsvorgänge, die in anderer Form als unter Nutzung elektronischer Plattformen und Geräte ausgelöst und durchgeführt werden, wie etwa papiergestützte Zahlungsvorgänge oder Bestellungen per Post oder Telefon, dasselbe Schutzniveau zu gewährleisten.


Il ne semble pas nécessaire de garantir le même niveau de protection aux opérations de paiement initiées et exécutées par des moyens autres que l'utilisation de plateformes ou de dispositifs électroniques, telles que les opérations de paiement sur support papier, les ordres de paiement passés par courrier ou par téléphone.

Es dürfte nicht notwendig sein, für Zahlungsvorgänge, die in anderer Form als unter Nutzung elektronischer Plattformen und Geräte ausgelöst und durchgeführt werden, wie etwa papiergestützte Zahlungsvorgänge oder Bestellungen per Post oder Telefon, dasselbe Schutzniveau zu gewährleisten.


Il ne semble pas nécessaire de garantir le même niveau de protection aux opérations de paiement initiées et exécutées par des moyens autres que l'utilisation de plateformes ou de dispositifs électroniques, telles que les opérations de paiement sur support papier, les ordres de paiement passés par courrier ou par téléphone.

Es dürfte nicht notwendig sein, für Zahlungsvorgänge, die in anderer Form als unter Nutzung elektronischer Plattformen und Geräte ausgelöst und durchgeführt werden, wie etwa papiergestützte Zahlungsvorgänge oder Bestellungen per Post oder Telefon, dasselbe Schutzniveau zu gewährleisten.


Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficia ...[+++]

Daher wäre es nicht angemessen, die neuen Vorschriften auf Dienste anzuwenden, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf einen Zahlungsdienstleister oder eine andere Partei gezogen sind, zwecks Bereitstellung eines Geldbetrags an einen Zahlungsempfänger erfolgt.


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Il devrait être possible de prolonger ces délais d’un jour ouvrable lorsqu’un ordre de paiement est donné sur papier, afin que des services de paiement puissent continuer d’être fournis aux consommateurs habitués à n’utiliser que des documents sur papier.

Diese Fristen sollten um einen zusätzlichen Geschäftstag verlängert werden können, wenn ein Zahlungsauftrag in Papierform erteilt wird, um auch weiterhin Zahlungsdienste für die Verbraucher erbringen zu können, die nur mit Dokumenten in Papierform vertraut sind.


Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficia ...[+++]

Daher wäre es nicht angemessen, die neuen Vorschriften auf Dienste anzuwenden, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf einen Zahlungsdienstleister oder eine andere Partei gezogen sind, zwecks Bereitstellung eines Geldbetrags an einen Zahlungsempfänger erfolgt.


Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficia ...[+++]

Daher wäre es nicht angemessen, die neuen Vorschriften auf Dienste anzuwenden, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf einen Zahlungsdienstleister oder eine andere Partei gezogen sind, zwecks Bereitstellung eines Geldbetrags an einen Zahlungsempfänger erfolgt.


Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

Ebenso wenig sollte er für Dienste gelten, bei denen ausschließlich Banknoten und Münzen vom Zahler an den Zahlungsempfänger transferiert oder transportiert werden oder der Transfer mit Hilfe eines Schecks in Papierform, eines Wechsels in Papierform, eines Schuldscheins oder anderen Instruments, eines Gutscheins in Papierform oder einer Karte, die auf einen Dienstleister oder eine andere Partei gezogen sind, erfolgt und die Bereitstellung eines Geldbetrags an einen Zahlungsempfänger vorsieht.


Comme le payeur est en général présent lorsqu'il donne l'ordre de paiement, il n'est pas nécessaire d'exiger que les informations soient fournies dans chaque cas sur papier ou sur un autre support durable.

Da der Zahler in der Regel anwesend ist, wenn er den Zahlungsauftrag erteilt, braucht nicht vorgeschrieben zu werden, dass die Informationen in jedem Fall auf Papier oder einem anderen dauerhaften Datenträger gegeben werden müssen.


74. estime que des efforts supplémentaires devraient être déployés pour réduire le volume de papier utilisé au Parlement; invite son secrétaire général à examiner la mise au point d'une interface intranet sûre pour le dépôt et la signature des amendements, des questions, des déclarations écrites et autres documents parlementaires actuellement tributaires du support papier; estime que cela rendrait possibles d'autres avantages en matière d'efficience; charge son secrétaire général de mettre fin à la distribution sur support papier de documents parlementaires (ordres du jour d ...[+++]

74. vertritt die Auffassung, dass weitere Anstrengungen unternommen werden sollten, um den Umfang des im Parlament verwendeten Papiers zu reduzieren; fordert seinen Generalsekretär auf, die Entwicklung einer sicheren intranet-gestützten Schnittstelle für die Einreichung und Unterzeichnung von Änderungsanträgen, parlamentarischen Anfragen, schriftlichen Erklärungen und sonstigen parlamentarischen Formularen und Dokumenten, die derzeit auf Papier vorgelegt werden, zu prüfen; ist der Auffassung, dass dies auch weitere Effizienzzuwächse bewirken würde; beauftragt seinen Generalsekretär, die Papierverteilung der parlamentarischen Dokumente ...[+++]




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papier à ordre

Date index:2021-01-23 -

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