- Toute utilisation confinée, y compris le transp
ort, impliquant des micro-organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes
génétiquement modifiés, ou du matériel
génétique recombiné et toute utilisation d'OGM autres que des micro-organismes lorsque le législateur requiert des mes
ures de confinement pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environn
...[+++]ement.