Dans tous les États membres, une large part des fonds publics de RI est fournie sous forme de financement institutionnel en faveur des universités, des instituts de technologie et d'autres organismes publics de recherche et de technologie.

[1] Le terme utilisé englobe l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités spécialisées dans les sciences appliquées, les instituts de technologie, les grandes écoles, les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs, les IUT, les écoles supérieures, les écoles professionnelles, les écoles polytechniques, les académies, etc.

[27] Au niveau européen, voir: note du 15 février 2010 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail relative au «scanner corporel à ondes "millimétriques" ProVision 100»; Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, Paris), Évaluation du risque sanitaire des scanners à rayons X «backscatter» , Rapport DRPH 2010-03; Recommandations 2007 de la Commission internationale de protection radiologique, ICPR 103; Health Protection Agency, Centre for Radiation, Chemical and Environmental Hazards (HPA, Royaume-Uni), Assessment of comparati ...[+++]ve ionising radiation doses from the use of rapiscan secure 1000 X-ray backscatter body scanner , Royaume-Uni, janvier 2010 (disponible à l'adresse suivante: www.dft.gov.uk).

Aussi, lorsqu'une technologie ionisante est mise en service, le gain d'efficacité du point de vue de la sûreté par rapport à l'utilisation d'une technologie non ionisante doit être évalué au regard de ses effets sanitaires envisageables et doit, par conséquent, se justifier par un accroissement considérable du niveau de sûreté.

[4] Dans le présent document, le terme «organismes de recherche» est utilisé pour désigner tous les instituts d'enseignement supérieur (indépendamment de leur nom et de leur statut dans les États membres, qu'il s'agisse d'universités, de grandes écoles ou d'instituts de technologie) et tous les centres et organismes de recherche publics.

Les progrès de la technologie nucléaire, les enseignements tirés de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, ainsi que la recherche en matière de sûreté et les améliorations apportées aux cadres réglementaires pourraient permettre de renforcer encore la sûreté.