Dans ce contexte, et conformément aux conclusions du Conseil sur la modernisation de l'enseignement supérieur , les termes «enseignement supérieur» comprennent tous les établissements d'enseignement supérieur, y compris les universités, les universités des sciences appliquées, les instituts de technologie, les grandes écoles, les écoles de commerce, les écoles d'ingénieurs, les IUT, les hautes écoles spécialisées, les écoles professionnelles, les écoles polytechniques et les académies.
In diesem Zusammenhang und im Einklang mit den Schlussfolgerungen des Rates zur Modernisierung der Hochschulbildung sollte der Begriff „Hochschulbildung“ alle tertiären Einrichtungen umfassen und kann unter anderem Universitäten, technische Universitäten, technische Fachhochschulen, Grandes Ecoles, Wirtschaftsuniversitäten und Business Schools, technische Fachschulen, Instituts Universitaires de Technologie (IUT), Fachhochschulen, Professional Schools, Polytechnika und Akademien einschließen.
