18 ter". incident environnemental majeur": un incident qui provoque ou est susceptible de provoquer des atteintes significatives à l'environnement, compte tenu de son importance en vertu de la directive 2004/35/CE;

(d) tout incident environnemental majeur résultant des points a) à c).

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon fl ...[+++]exible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon fl ...[+++]exible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

- il n'est pas possible d'exclure raisonnablement le risque de pertes en vies humaines et/ou de dommage environnemental majeur en cas de rupture ou de défaillance, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, ou

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon ...[+++]du 7 mai 1991; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith et adoptant l'avant-projet de modification de ce plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Amblève entre le 1 novembre 2003 et le 15 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -les documents d'orientation et procédures réglementaires; - le recentrage de l'urbanisation; - l'économie et l'emploi; - l'impact foncier sur l'habitat riverain; - l'impact paysager et environnemental; - les activités admissibles dans la zone; - les nuisances sonores; - l'accessibilité et la multimodalité; - la localisation du projet; - la gestion des eaux; - ...