Art. 6. Après avis du supérieur hiérarchique quant aux disponibilités du formateur, le Directeur général de l'Ecole ou le Secrétaire général, chacun pour ce qui le concerne, désigne, pour chaque formation, un formateur parmi les formateurs sélectionnés pour la thématique en lien avec la formation concernée.

III. - La sélection des projets Art. 6. § 1. Le formateur démontre : 1° une expérience en matière de formation et communication ou dans le cas contraire, s'engage à suivre une formation en la matière dans l'année qui suit l'entrée en fonction en tant que formateur; 2° les compétences techniques en lien avec l'objet de l'activité de formation, soit par la détention d'un titre ou d'un certificat reconnu par les autorités compétentes dans ces matières soit par le vécu d'une expérience probante d'une durée minimale de trois ans; 3° une connaissance actualisée des sujets en lien avec l'objet de l'activité de formation ou dans le cas cont ...[+++]raire, suit une formation dans l'année qui suit le début des activités de formation et prévoit que la mission est assurée via sous-traitance.

Les dépenses éligibles à la subvention sont : 1° les rémunérations des formateurs théoriques et pratiques; 2° les frais de fonctionnement qui sont les frais : a) de location du local et charges y afférentes; b) d'envois; c) de copies, impression des syllabus; d) de déplacement des formateurs; e) de fonctionnement liés aux ruches du rucher pédagogique; f) de publications légales liés, le cas échéant, à la création de l'association sans but lucratif centre de formation apicole; g) d'assurance liés aux cours et aux conférences.

En application l'alinéa 1, le formateur ou, le cas échéant, le conférencier : 1° en cas de formations théoriques, détient une expérience en matière de formation et communication, le cas échéant, s'engage à suivre une formation en la matière dans l'année qui suit l'entrée en fonction en tant que formateur; 2° en cas de leçons théoriques, démontre les compétences techniques en lien avec l'objet de la formation, soit par la détention d'un titre ou d'un certificat reconnu par les autorités compétentes dans ces matières soit par le vécu d'une expérience pratique probante en apiculture d'une durée minimale de cinq ans, formation de base compr ...[+++]ise ou d'une expérience pratique de minimum sept ans; 3° en cas de leçons pratiques, possède une expérience pratique probante en apiculture d'une durée minimale de cinq ans, formation de base comprise ou sept années de pratique apicole.

Sur la base de la sélection des projets, les formateurs soit : 1° répondent aux conditions de diplômes ou de titres équivalents, le cas échéant d'expérience probante, telles que déterminées par le Ministre et présentant un lien avec l'objet de l'activité de formation.

II. - Les formateurs Art. 6. Les formateurs : 1° pour les formations initiales et continues relatives aux phytolicences P1, P2 et P3, détiennent une phytolicence « Distribution/conseil » (P3) ou son équivalent dans un autre Etat-membre; 2° pour la formation initiale et continue, démontrent une connaissance actualisée des sujets en lien avec l'objet de la formation.