examen d'une demande d'asile | examiner une demande d'asile

examiner une demande aussi favorablement que possible

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

office cantonal de l'impôt anticipé (ex.: L'office cantonal de l'impôt anticipé [das kantonale Verrechnungssteueramt] examine les demandes. [art. 52, 1er al., LIA]) (ex.: L'office cantonal de l'impôt anticipé [das Verrechnungssteueramt] rend une décision. [art. 52, 2e al., LIA]) (art. 35, 3e al., LIA)

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

demande de remise d'impôt | requête en remise | demande en remise d'impôt | demande de remise | demande en remise des impôts

Le Ministre procède au besoin à la désignation d'office d'un organisme certificateur pour examiner la demande ou l'activité d'un opérateur. Art. 73. § 1. La certification de la conformité des produits aux exigences reprises dans le cahier des charges ou la fiche technique lié à une appellation d'origine, une indication géographique ou une spécialité traditionnelle garantie, est confiée, tel qu'autorisé, pour un produit agricole ou une denrée alimentaire, par l'article 37, § 1, b), du Règlement (UE) n° 1151/2012, pour un produit vinicole, l'article 90, alinéa 2, du Règlement (UE) n° 1306/2013, pour un produit vinicole aromatisé, l'artic ...[+++]le 23, § 1, b), du Règlement (UE) n° 251/2014, pour les boissons spiritueuses, l'article 22, § 1, second tiret, du Règlement (CE) n° 110/2008, à un ou plusieurs organismes au sens de l'article 2, alinéa 2, 5), du Règlement (CE) n° 882/2004, agissant en tant qu'organismes de certification produit ou organismes certificateurs. § 2.

Lors du traitement du recours, la Députation permanente examine la demande dans son intégralité.

Les autorités nationales sont donc tenues, en vertu de chacune de ces directives, d'examiner au cas par cas toutes les demandes d'autorisation introduites ».

Le service examine la pertinence des éléments du dossier de demande.