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Calcul de la rente
Calcul du montant de la rente
Droit d'accession à la rente
Droit à la retraite
Droit à une pension ou rente
Droits en cours d'acquisition
Détermination de la rente
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Fixation de la rente
La réadaptation prime la rente
La réadaptation prime la rente
Primauté de la réadaptation sur la rente
Primauté de la réadaptation sur la rente
Principe de l'insertion avant la rente
Principe de l'insertion avant la rente
Principe de la réadaptation avant la rente
Principe de la réadaptation avant la rente
Priorité de la réadaptation
Prétentions non encore exigibles
Rente d'Etat
Rente de l'Etat
Rente future
Rente présumée finale
Rente sur l'Etat
Rente viagère
Réadaptation avant l'octroi d'une rente
Réadaptation avant l'octroi d'une rente

Translation of "détermination de la rente " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
calcul de la rente | calcul du montant de la rente | détermination de la rente | fixation de la rente

Berechnung der Renten | Festsetzung der Rente | Rentenberechnung
IATE - Insurance
IATE - Insurance


droit à la retraite | droit à une pension ou rente | droit d'accession à la rente | droits d'expectative envers l'institution de prévoyance | droits en cours d'acquisition | prétentions non encore exigibles | rente future | rente présumée finale | rente que l'agent peut espérer toucher en fin de carrière

anwartschaftliche Ansprüche auf Altersrente
IATE - Insurance
IATE - Insurance


la réadaptation prime la rente | primauté de la réadaptation sur la rente | principe de la réadaptation avant la rente | principe de l'insertion avant la rente | priorité de la réadaptation | réadaptation avant l'octroi d'une rente

Eingliederung statt Rente | Eingliederung vor Rente | Priorität der Eingliederung
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Insurance
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Insurance


priorité de la réadaptation | primauté de la réadaptation sur la rente (2) | réadaptation avant l'octroi d'une rente (3) | la réadaptation prime la rente (4) | principe de l'insertion avant la rente (5) | principe de la réadaptation avant la rente (6)

Eingliederung vor Rente (1) | Priorität der Eingliederung (2) | Eingliederung statt Rente
Sécurité sociale (Assurance) | Assurances de personnes (Assurance) | Rémunération du travail (Travail)
Soziale sicherheit (Versicherungswesen) | Personenversicherung (Versicherungswesen) | Arbeitsentgelt (Arbeit)


droits d'expectative envers l'institution de prévoyance | droits en cours d'acquisition | prétentions non encore exigibles | rente présumée finale | droit d'accession à la rente | droit à une pension ou rente | droit à la retraite | rente future | rente que l'agent peut espérer toucher en fin de carrière

anwartschaftliche Ansprüche auf Altersrente
Sécurité sociale (Assurance)
Soziale sicherheit (Versicherungswesen)


rente d'Etat | rente de l'Etat | rente sur l'Etat

Staatsrente | Staatsschuld | Schuldverschreibung der öffentlichen Hand
Finances publiques (Finances, impôts et douanes) | Droit public (Droit) | Droit commercial (Droit)
öffentliche finanzen (Finanz-, steuer- und zollwesen) | öffentliches recht - staatsrecht (Recht) | Handelsrecht (Recht)


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

Herkunft von Schmucksteinen feststellen | Ursprung von Schmucksteinen feststellen
Aptitude
Fähigkeit


aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

Hilfestellung bei der Festlegung des Präsentationskontextes für eine Arbeit leisten
Aptitude
Fähigkeit


déterminer le niveau de clients d'une salle de remise en forme

Vorsorgeuntersuchung für Kunden/Kundinnen für Fitnessprogramme durchführen
Aptitude
Fähigkeit


rente viagère

Leibrente
adm/droit/économie finances|pensions annexe 2, 219/art. 5
adm/droit/économie finances|pensions annexe 2, 219/art. 5
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres pays toutefois (Irlande, Royaume-Uni, Portugal, Grèce, Espagne) dans lesquels le risque de pauvreté touchant les personnes âgées est notable, cherchent à augmenter le pouvoir d'achat réel des personnes touchant une rente minimum, à travers, parfois, la détermination d'objectifs.

Andere Länder dagegen (Irland, Vereinigtes Königreich, Portugal, Griechenland, Spanien), in denen die Gefahr der Altersarmut beträchtliche Größenordnungen angenommen hat, versuchen die reale Kaufkraft der Mindestrenten anzuheben, bisweilen über die Festlegung von Zielvorgaben.


« Il est institué un régime d'avantages sociaux en vue de la constitution soit d'une rente ou d'une pension en cas de retraite, soit d'une rente ou d'une pension en cas de décès, soit d'une rente ou d'une pension en cas d'invalidité, soit de plusieurs de ces rentes ou pensions, en faveur des médecins qui, n'ayant pas notifié un refus d'adhésion à l'accord qui les concerne, prévu à l'article 50, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités cordonnée le 14 juillet 1994, sont réputés avoir adhéré à cet accord, soit pour l'exercice de leur activité professionnelle complète, soit dans les conditions de temps ...[+++]

« Es wird eine Regelung für Sozialvorteile eingeführt zur Bestellung einer Rente oder einer Pension im Falle des Ruhestands, einer Rente oder einer Pension im Todesfalle, einer Rente oder einer Pension im Falle der Invalidität, oder mehrerer von diesen Renten oder Pensionen, für Ärzte, bei denen dadurch, dass sie keine Weigerung, der sie betreffenden Vereinbarung im Sinne von Artikel 50 § 1 des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung beizutreten, notifiziert haben, davon ausgegangen wird, dass sie dieser Vereinbarung beigetreten sind, und zwar entweder für die Ausübung ih ...[+++]


Les questions préjudicielles portent sur l'article 57 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 1992), qui dispose : « Les dépenses ci-après ne sont considérées comme des frais professionnels que si elles sont justifiées par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif établis dans les formes et délais déterminés 1° commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations ou honoraires occasionnels ou non, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature qui constituent pour les bénéficiaires des revenus professionnels imposables ou non en Belgique, à l'exclusion des rémunérations visées à l ...[+++]

Die Vorabentscheidungsfragen beziehen sich auf Artikel 57 des Einkommensteuergesetzbuches 1992 (EStGB 1992), der bestimmt: « Nachstehende Ausgaben gelten nur als Werbungskosten, wenn sie durch Individualkarten und eine zusammenfassende Aufstellung nachgewiesen werden, die in den vom König festgelegten Formen und Fristen erstellt werden: 1. Provisionen, Maklergebühren, kommerzielle oder andere Ermäßigungen, zufällige oder nicht zufällige Entgelte oder Honorare, Zuwendungen, Vergütungen oder Vorteile jeglicher Art, die für die Empfänger in Belgien beziehungsweise nicht in Belgien steuerpflichtige Berufseinkünfte darstellen, ausschließlich der in Artikel 30 Nr. 3 erwähnten Entlohnungen, 2. Entlohnungen, Pensionen, ...[+++]


La question préjudicielle compare les bénéficiaires belges d'une rente de retraite avec les bénéficiaires étrangers d'une telle rente qui ne résident pas en Belgique, la rente de ces derniers n'étant pas adaptée à l'évolution du coût de la vie ou indexée, alors qu'ils ont contribué au financement du régime belge de sécurité sociale d'outre-mer de la même manière que les bénéficiaires belges ou les ressortissants de pays ayant conclu avec la Belgique un accord de coopération qui touchent une rente indexée, et ce, quel que soit leur pays de résidence.

In der Vorabentscheidungsfrage werden die belgischen Empfänger einer Altersrente mit den ausländischen Empfängern einer solchen Rente, die nicht in Belgien wohnhaft sind, verglichen, wobei die Rechte dieser Letztgenannten nicht an die Entwicklung der Lebenshaltungskosten angepasst werde oder nicht indexiert werde, obwohl sie auf dieselbe Weise zur Finanzierung des belgischen Systems der überseeischen sozialen Sicherheit beigetragen hätten wie die belgischen Empfänger oder die Staatsangehörige von Ländern, mit denen Belgien ein Kooperationsabkommen geschlossen habe, die eine indexierte Rente erhielten, ungeachtet ihres Wohnstaates.


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Ces dispositions ont été abrogées par la loi du 20 juillet 2006 et remplacées par un article 51bis aux termes duquel le Roi peut déterminer si, sous quelles conditions et dans quelle mesure certaines prestations, dont la rente de retraite (article 51bis, 1°), peuvent être indexées.

Diese Bestimmungen sind durch das Gesetz vom 20. Juli 2006 aufgehoben und durch einen Artikel 51bis ersetzt worden, wonach der König bestimmen kann, ob, unter welchen Bedingungen und in welchem Maße gewisse Leistungen, darunter die Altersrente (Artikel 51bis Nr. 1), indexiert werden können.


Bien que la modification de l'âge auquel la rente de retraite prend cours puisse se justifier pour les contrats d'assurance futurs, cette justification fait défaut à l'égard des personnes qui, par le passé, compte tenu des conditions légales en vigueur et après avoir comparé celles-ci aux conditions des assurances privées, ont contracté une assurance auprès de l' [Office de sécurité sociale d'outre-mer] et qui peuvent avoir considéré comme d'un intérêt déterminant la possibilité de bénéficier de la rente de retraite à partir de l'âge ...[+++]

Obwohl die Änderung des Eintrittsalters der Altersrente bei noch abzuschließenden Versicherungsverträgen gerechtfertigt werden kann, fehlt diese Rechtfertigung angesichts jener Personen, die in der Vergangenheit, unter Berücksichtigung der geltenden gesetzlichen Bedingungen und nach Abwägung dieser Bedingungen gegen diejenigen der privaten Versicherungen, beim [Amt für überseeische soziale Sicherheit] eine Versicherung abgeschlossen haben und für die dabei die Möglichkeit, ab dem Alter von 55 Jahren die Altersrente zu beziehen, von ausschlaggebender Bedeutung hätte sein können.


L'article 20 détermine la rente viagère de retraite dont bénéficient les assurés à charge du Fonds des pensions.

In Artikel 20 wird die Leibrente der Versicherten festgelegt, die die Versicherten zu Lasten des Pensionsfonds erhalten.


Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

Rentner erfüllen die Anforderungen, wenn sie nach dem Recht des Mitgliedstaats, der ihre Rente zahlt, Anspruch auf medizinische Versorgung haben[30].


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital uniqu ...[+++]

d) "Altersversorgungsleistungen" Leistungen die unter Berücksichtigung des Eintretens oder in Erwartung des Eintretens in den Ruhestand gezahlt werden, oder zusätzliche Leistungen als Ergänzung zu den vorgenannten Leistungen in Form von Zahlungen im Todes- oder Invaliditätsfall oder bei Beendigung der Erwerbstätigkeit oder in Form von Unterstützungszahlungen oder -leistungen im Falle von Krankheit, Bedürftigkeit oder Tod.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique ...[+++]

d)„Altersversorgungsleistungen“ Leistungen die unter Berücksichtigung des Eintretens oder in Erwartung des Eintretens in den Ruhestand gezahlt werden, oder zusätzliche Leistungen als Ergänzung zu den vorgenannten Leistungen in Form von Zahlungen im Todes- oder Invaliditätsfall oder bei Beendigung der Erwerbstätigkeit oder in Form von Unterstützungszahlungen oder -leistungen im Falle von Krankheit, Bedürftigkeit oder Tod.




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détermination de la rente

Date index:2022-07-03 -

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