sous-enchère salariale et sociale | dumping salarial et social

dumping salarial | sous-enchère salariale | dumping de salaire

dumping salarial

Règlement CEE no. 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salaries, aux travailleurs non salaries et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

dumping social

régime de sécurité sociale des travailleurs salariés

sécurité sociale des travailleurs salariés

cotisation sociale à charge des salariés

Il importe que les États membres garantissent l'égalité de traitement des travailleurs, assortie de la protection adéquate de leurs droits, conformément aux règles en vigueur prévues dans leur législation nationale et dans leurs conventions collectives. Le principe "à travail égal, salaire égal", en relation avec l'égalité des sexes, doit s'appliquer dans l'ensemble de l'Union afin de prévenir le dumping salarial et social. Les États membres doivent veiller à ce que la libre circulation ne soit jamais exploitée pour mettre en place des inégalités de traitement ou un dumping salarial et social.

5. invite les États membres à combattre résolument la discrimination visant les ressortissants de pays tiers et d'autres citoyens de l'Union européenne, en particulier la discrimination formelle et informelle lors de la recherche d'un emploi, ainsi que sur le lieu de travail; estime que la discrimination et le racisme découlant de la crise économique et financière, ainsi que la hausse du chômage qu'elle entraîne, doivent être combattus de manière résolue; souligne que les employeurs sont tenus par la loi de traiter tous leurs salariés de façon égale et de ne pas les soumettre à des discriminations fondées sur la religion, le sexe, l'origine ethnique ou la nationalité, et de promouvoir ainsi les droits fondamentaux, étant donné que la non- ...[+++]discrimination et l'égalité des chances sont des éléments essentiels du processus d'intégration; invite la Commission et les États membres à s'assurer que la rémunération et les droits inscrits dans les conventions collectives soient appliqués également aux migrants dans les pays d'accueil; invite les États membres à contrôler que ces principes soient effectivement respectés afin d'éviter le dumping salarial et social, à adopter des lignes directrices communes pour la lutte contre la discrimination liée au travail et des mesures destinées à atténuer les effets négatifs que le système législatif peut avoir sur la vie des migrants, et à soutenir des politiques d'activation qui peuvent déboucher sur une accélération de la croissance et une réduction des inégalités et des écarts de revenus;

combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale, en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants; proposer une couverture sociale réellement efficace, de sorte que tous les travailleurs puissent accumuler des droits et les faire valoir; faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre; fournir aux travailleurs salariés et non s ...[+++]alariés des informations transparentes sur leurs droits et leurs obligations dans le domaine de la sécurité sociale.

En liaison avec l'accès à la protection sociale, une telle clarté contribuera à garantir que les personnes considérées à tort comme des travailleurs non salariés pourront maintenant avoir accès à la sécurité sociale en tant que salariés.