groupe de travail UE–États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité | groupe de travail Union européenne – États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité

groupe de travail de l'Union européenne sur la cybercriminalité | Task Force cybercriminalité de l'Union européenne | EUCTF [Abbr.]

Arrêté fédéral du 18 mars 2011 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Convention du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité

criminalité informatique [ crime informatique | criminalité numérique | cybercriminalité | cybervandalisme | délit informatique | fraude informatique ]

criminalité informatique | cybercrime | cybercriminalité | délinquance informatique

À condition que les ressources humaines et financières nécessaires puissent être obtenues, un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité jouera le rôle de point focal dans la lutte de l'Europe contre la cybercriminalité par une mise en commun du savoir-faire, l'apport d'un soutien aux enquêtes pénales et la promotion de solutions à l'échelle de l'UE, tout en sensibilisant le public au problème de la cybercriminalité.

À l’échelle européenne, EURid a signé un protocole d’accord avec EUROPOL en décembre 2016, dans lequel ils s'engageaient à unir leurs efforts dans la lutte contre la cybercriminalité, à échanger des données et des tendances statistiques relatives à la cybercriminalité et à collaborer sur des projets visant à combattre la cybercriminalité

Dans sa communication, le Conseil confirme que «le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité devrait servir de point de convergence européen des informations relatives à la cybercriminalité, mettre en commun l'expertise en matière de cybercriminalité pour soutenir les États membres dans le renforcement de leurs capacités, et apporter un soutien aux enquêtes sur la cybercriminalité menées dans les États membres».

47. souligne que les organisations terroristes et groupes criminels organisés utilisent de plus en plus le cyberespace pour contribuer à la criminalité sous toutes ses formes et que la cybercriminalité et la criminalité facilitée par l'usage de l'internet constituent une grave menace pour les citoyens et l'économie de l'Union; observe que la cybercriminalité nécessite une nouvelle approche en matière de répression et de coopération judiciaire à l'ère numérique; fait valoir que les nouvelles évolutions technologiques ne font qu'accroître l'ampleur et la vitesse de propagation des conséquences de la cybercriminalité et, par conséquent, d ...[+++]emande à la Commission de réaliser une analyse approfondie des compétences des autorités répressives et judiciaires ainsi que de leurs capacités techniques et juridiques en ligne et hors ligne de manière à leur permettre de lutter efficacement contre la cybercriminalité, tout en soulignant que toutes les mesures d'exécution se doivent de respecter strictement les droits fondamentaux, s'avérer nécessaires et proportionnées, et se conformer à la législation de l'Union et des États membres; demande en particulier à la Commission de veiller à l'intégrité du droit d'utiliser le chiffrement dans l'ensemble de l'Union européenne, et de faire en sorte qu'aucune mesure portant atteinte au droit des personnes d'utiliser le chiffrement ne soit mise en œuvre, par les États membres, étant entendu que l'interception de communications dans le cadre d'une enquête policière ou d'une procédure judiciaire est toujours possible avec l'autorisation judiciaire appropriée; invite la Commission à doter l'unité de signalement des contenus sur Internet d'Europol des ressources supplémentaires nécessaires à son fonctionnement plutôt que de procéder à des redéploiements internes de postes, y compris en ce qui concerne le personnel du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3), lequel ne doit pas souffrir d'une manque de personnel;