EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) // DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // (2010/597/UE) // ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DES BILLETS // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES À L’USAGE DU PUBLIC // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES UTILISÉES PAR LES PROFESSIONNELS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE AUTOMATIQUE DE LA QUALITÉ DES ...[+++]BILLETS EN EUROS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE MANUEL DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // COLLECTE DES DONNÉES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS APPELÉS À MANIPULER DES ESPÈCES // APPENDICE 1 // MODÈLE DE DÉCLARATION // APPENDICE 2 // APPENDICE 3

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) // Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines // Déclarations // Marquage ...[+++] «CE» // Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4 // Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) // Notice d'assemblage d'une quasi-machine // Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine // Examen CE de type // Assurance qualité complète // Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes

3. Les États membres instituent ou désignent les autorités compétentes pour contrôler la conformité des machines et des quasi-machines aux dispositions visées aux paragraphes 1 et 2.

2. Lorsque la machine n'est pas visée à l'annexe IV, le fabricant ou son mandataire applique la procédure d'évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication de machines prévue à l'annexe VIII.

Et c’est précisément parce que de nombreux problèmes ne peuvent plus être résolus sur le plan national que l’Union européenne a la mission particulière de contrôler les machinations économiques et financières.

Il est cependant insensé, Madame la Commissaire, qu’on oppose une résistance dans le domaine suivant : alors que nous admettons que l’on doit superviser, contrôler les machines, les matières, l’équipement, nous n’admettons pas que l’on contrôle et supervise le fonctionnement du facteur le plus important pour le trafic maritime, à savoir ceux-là mêmes qui travaillent à bord.