conseil ITER | IC [Abbr.]

Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en oeuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

impédance itérative | impédance itérative d'un quadripôle linéaire passif

guide à charge itérative | guide à charge répétitive | guide d'ondes à charge itérative | guide d'ondes à charge répétitive

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute

déléguée du Conseil-exécutif pour les catastrophes et les situations d'urgence | délégué du Conseil-exécutif aux situations extraordinaires | déléguée du Conseil-exécutif dans les situations extraordinaires | déléguée du Conseil-exécutif aux situations extraordinaires | délégué du Conseil-exécutif en cas de catastrophe ou en situation d'urgence | déléguée du Conseil-exécutif dans les cas de catastrophe ou en situation d'urgence | délégué du Conseil-exécutif pour les catastrophes et les situations d'urgence | délégué du Conseil-exécutif dans les cas de catastrophe ou en situation d'urgence | déléguée du Conseil-exécutif en cas de catastrophe ou en situation d'urgence | délégué du Conseil-exécutif dans les situations extraordinaires

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

21. confirme son soutien au programme ITER et s'engage à lui assurer un financement approprié; se dit néanmoins préoccupé par les retards et les coûts supplémentaires éventuels de ce programme ainsi que par les répercussions qui pourraient en découler pour le budget de l'Union; regrette par conséquent qu'il n'ait pas été possible d'évaluer le niveau des crédits d'ITER pour 2016 en fonction du calendrier et de l'échéancier de paiement actualisés, qui ne seront présentés au conseil ITER qu'en novembre 2015; espère néanmoins que cet échéancier révisé apportera des preuves suffisantes que les recommandations du Parlement figurant dans la ...[+++]résolution de décharge correspondante pour 2013 ont été dûment prises en compte et que la solidité financière comme l'efficacité des dépenses seront garanties; compte évoquer la question dans le cadre de la conciliation budgétaire 2016; insiste en outre sur la nécessité d'une transparence complète de l'utilisation des contributions de Fusion for Energy au programme ITER; demande un mécanisme comptable propre à donner une image précise du montant des moyens financiers accordés au projet international et à permettre d'évaluer la bonne utilisation de ces moyens;

20. confirme son soutien au programme ITER et s'engage à lui assurer un financement approprié; se dit néanmoins préoccupé par les retards et les coûts supplémentaires éventuels de ce programme ainsi que par les répercussions qui pourraient en découler pour le budget de l'Union; regrette par conséquent qu'il n'ait pas été possible d'évaluer le niveau des crédits d'ITER pour 2016 en fonction du calendrier et de l'échéancier de paiement actualisés, qui ne seront présentés au conseil ITER qu'en novembre 2015; espère néanmoins que cet échéancier révisé apportera des preuves suffisantes que les recommandations du Parlement figurant dans la ...[+++]résolution de décharge correspondante pour 2013 ont été dûment prises en compte et que la solidité financière comme l'efficacité des dépenses seront garanties; compte évoquer la question dans le cadre de la conciliation budgétaire 2016; insiste en outre sur la nécessité d'une transparence complète de l'utilisation des contributions de Fusion for Energy au programme ITER; demande un mécanisme comptable propre à donner une image précise du montant des moyens financiers accordés au projet international et à permettre d'évaluer la bonne utilisation de ces moyens;

2. note avec inquiétude que le rapport de la Cour contient, dans sa déclaration d'assurance, une observation qui souligne l'existence d'un risque important d'augmentation du montant de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction du projet ITER; note en outre que le risque d'augmentation du montant de la contribution est essentiellement dû à des modifications de la portée des éléments livrables du projet, ainsi que du calendrier actuel, qui n'est pas considéré comme réaliste et qui est en cours de révision; estime qu'il importe d'adopter une attitude réaliste pour une gestion budgétaire et financière efficace; note que l'entreprise commune contribue à l’exercice étendu à ITER visant à définir un calendrier global ré ...[+++]aliste pour l'ensemble du projet ITER; demande que l'entreprise commune le communique d'urgence au conseil ITER;

2. note avec inquiétude que le rapport de la Cour des comptes contient, dans sa déclaration d'assurance, une observation qui souligne l'existence d'un risque important d'augmentation du montant de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction du projet ITER; note en outre que le risque d'augmentation du montant de la contribution est essentiellement dû à des modifications de la portée des éléments livrables du projet, ainsi que du calendrier actuel, qui n'est pas considéré comme réaliste et qui est en cours de révision; estime qu'il importe d'adopter une attitude réaliste pour une gestion budgétaire et financière efficace; note que l'entreprise commune contribue à définir un calendrier global réaliste pour l'ensemble ...[+++] du projet ITER; demande que l'entreprise commune le communique d'urgence au conseil ITER;