conseil bourgeois | conseil bourgeoisial | conseil communal | conseil de la bourgeoisie

madame le vice-syndic | vice-président de la bourgeoisie | vice-président du conseil bourgeois | vice-président du conseil communal | vice-présidente de la bourgeoisie | vice-présidente du conseil bourgeois | vice-présidente du conseil communal | vice-syndic

madame le syndic | président communal | président de la bourgeoisie | président du conseil bourgeois | présidente communale | présidente de la bourgeoisie | présidente du conseil bourgeois | syndic

conseiller bourgeois (1) | conseiller de la bourgeoisie (2) | conseiller bourgeoisial (3) | conseiller communal (4)

vice-président du conseil bourgeois (1) | vice-président de la bourgeoisie (2) | vice-syndic (3) | vice-président du conseil communal (4)

vice-présidente du conseil bourgeois (1) | vice-présidente de la bourgeoisie (2) | madame le vice-syndic (3) | vice-présidente du conseil communal (4)

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pieter BOURGEOIS a demandé le 6 juin 2016 l'annulation de la décision du conseil communal de la commune de Bierbeek du 7 avril 2016 approuvant le projet de tracé des voiries prévu dans la demande de permis d'urbanisme d'Eric Thora au nom de la S.C.R.L. « SO Dijledal sociale huisvesting » en vue de la construction d'un quartier à habitat concentré comportant 49 habitations sociales et 30 appartements sociaux, dotés de divers équipements (râteliers à vélos/abris de jardin/voie d ...[+++]'accès aux râteliers/voie d'accès à l'entrée), et de la réalisation des voiries, des travaux d'égouttage et d'aménagement y relatifs, sur une parcelle sise à 3360 Brierbeek, Mevrouwkensveld sans numéro, cadastrée Bierbeek, 1 division, section H, n° 179/G3.

Ces déclarations, les interventions monopolistiques de l’État annoncées par le Conseil Ecofin et les gouvernements bourgeois des États membres de l’UE, ainsi que le sauvetage de banques et d’autres groupes commerciaux monopolistiques criblés de dettes grâce à des fonds publics, sont des mesures qui visent à soutenir le capital européen dans une tentative de consolider la dominance économique et politique des monopoles.

M. Jean-Marc Bourgeois et consorts ont demandé au Conseil d'Etat l'annulation du règlement communal de la commune de Viroinval du 28 janvier 2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics du domaine public.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Georges MORAITIS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Ivan YATES Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt P ...[+++]our l'Italie : M. Walter LUCHETTI Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal : M. António DUARTE SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande : M. Reino URONEN Secrétaire général au Ministère de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Margaretha WINBERG Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. William WALDEGRAVE Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la Commission : M. Franz FISCHLER Membre SECTEUR DU SUCRE Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement européen, a procédé à un premier débat sur la proposition de la Commission portant adaptation de l'organisation commune des marchés du sucre.