Un comité intérimaire a ensuite été installé (décision 2000/143/PESC).

de notifier ses constatations ainsi que les informations objectives au comité intérimaire (ultérieurement au comité de stabilisation et d’association) et de procéder à des consultations au sein du comité intérimaire (ultérieurement au sein du comité de stabilisation et d’association).

Nonobstant les articles 5 et 6, lorsque l’Union doit prendre une mesure de sauvegarde relative aux produits agricoles et aux produits de la pêche prévue au titre de l'article 17, paragraphe 2, ou de l'article 26 de l'accord intérimaire (ultérieurement article 32, paragraphe 2, ou article 41 de l'ASA), pour des produits agricoles ou des produits de la pêche, la Commission adopte, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, les mesures nécessaires, le cas échéant, après avoir saisi le comité intérimaire par application de l'article 26, paragraphe 5, point a) de l'accord intérimaire, et ultérieurement le comité de stabilisatio ...[+++]n et d’association par application de l'article 41, paragraphe 5, point a), de l'ASA.

La Commission effectue, au nom de l’Union européenne, les notifications prévues par l'accord intérimaire ou l'ASA au comité intérimaire et, par la suite, au conseil de stabilisation et d'association et au comité de stabilisation et d'association, respectivement.

(3) En l'absence de structures contractuelles antérieures, le présent accord institue un comité intérimaire responsable de la mise en oeuvre du présent accord.

considérant qu'une initiative en faveur de la dette des pays pauvres lourdement endettés, ci-après dénommée «initiative en faveur des PPLE», a été présentée par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale lors de leur réunion d'avril 1996 et a été approuvée, par la suite, à l'automne 1996, par le comité intérimaire et le comité de développement lors des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale;