Premièrement, le rapport du CPP révèle que l'introduction du principe de prudence visé à l'article 18, paragraphe 1, a eu une incidence sur le cadre réglementaire de nombreux États membres et que, bien que les limites quantitatives de placement continuent de jouer un rôle important, une attention accrue était accordée aujourd'hui aux aspects qualitatifs des règles de placement.

Bien que la qualité des statistiques relatives à la zone euro se soit déjà considérablement améliorée, le système statistique européen doit maintenant accomplir un véritable saut qualitatif pour pouvoir prétendre à l'excellence.

29. SE FÉLICITE de la communication de la Commission sur l'analyse d'impact, qui fait partie du train de mesures destinées à améliorer la réglementation; SOULIGNE les principes que contient cette communication en ce qui concerne notamment les aspects qualitatifs, l'impact à long terme, le degré d'irréversibilité et le principe de précaution; ENCOURAGE la Commission à procéder à l'évaluation des incidences que peuvent avoir, sur le développement durable, les différentes orientations envisageables aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et notamment les incidences économiques, sociales et environnementales, conformément aux con ...[+++]clusions du Conseil européen de Göteborg et PRIE INSTAMMENT la Commission de veiller à la transparence totale des résultats de ses travaux; INVITE en outre les institutions de l'UE à utiliser les résultats de cette évaluation pour améliorer le processus communautaire de prise de décision et pour mettre en œuvre l'article 6 du traité d'Amsterdam et la stratégie pour le développement durable;

S'ils optent pour ce dernier système, ils peuvent appliquer un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs ou bien choisir leurs concessionnaires sur la base de critères purement qualitatifs.

L'objectif est d'améliorer les conditions préalables à la création d'entreprises, ce qui suppose de développer les centres d'activité en termes aussi bien quantitatifs que qualitatifs.

L'utilisation d'indicateurs, plutôt qualitatifs que quantitatifs, a été généralement encouragée, bien que l'accent ait été également mis sur le recours à des indicateurs déjà employés dans le cadre d'autres enceintes, telles que l'OCDE.