Étant donné qu'il subsiste des problèmes dans la législation polonaise en vigueur, du fait, par exemple, que celle-ci ne prévoit aucune obligation de collecter les pièces usagées qui constituent des déchets (c’est-à-dire les pièces qui ne peuvent pas être réutilisées et doivent donc être recyclées) et qu'elle comporte une discrimination à l’encontre des véhicules qui ne sont pas immatriculés en Pologne, une assignation en justice a été adressée à ce pays.
Wegen der noch bestehenden Probleme im polnischen Recht, etwa die fehlende Verpflichtung zur Rücknahme von Abfall-Altteilen (d. h. Teile, die nicht wiederverwendbar und deshalb dem Recycling zuzuführen sind) und diskriminierende Bestimmungen für nicht in Polen zugelassene Fahrzeuge, erging nun eine gerichtliche Vorladung.
