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Créance garantie par hypothèque
Créance hypothécaire
Créancier garanti par gage hypothécaire
Créancier hypothécaire
Cédule hypothécaire déposée à titre de garantie
MBS
Porteur de créances hypothécaires
RMBS
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre garanti par des créances hypothécaires

Translation of "Titre garanti par des créances hypothécaires " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

hypothekarisch gesichertes Wertpapier
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


créance garantie par un gage immobilier; créance garantie par hypothèque; créance hypothécaire

durch Grundpfand gesicherte Forderung | grundpfandversicherteForderung | grundversicherte Forderung | Hypothekarforderung
IATE - LAW
IATE - LAW


titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | RMBS [Abbr.]

durch private Wohnimmobilien besichertes Wertpapier | RMBS [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


créancier hypothécaire | créancier garanti par gage hypothécaire | porteur de créances hypothécaires

Hypothekargläubiger | Hypothekengläubiger
Droit commercial (Droit)
Handelsrecht (Recht)


créance hypothécaire | créance garantie par hypothèque

Hypothekarforderung
Droit commercial (Droit)
Handelsrecht (Recht)


cédule hypothécaire déposée à titre de garantie

faustpfändliche Hinterlage
Crédit et paiements (Finances, impôts et douanes)
Kreditwesen und zahlungsverkehr (Finanz-, steuer- und zollwesen)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Questionné à propos de la loi, le ministre des Finances a confirmé que l'administration fiscale ne contestait pas le fait que le fisc doit être considéré comme un créancier sursitaire ordinaire pour les créances fiscales non garanties par une inscription hypothécaire et dont le fait générateur est antérieur au jugement prononçant l'ouverture de la procédure en réorganisation judiciaire.

Der zu dem Gesetz befragte Minister der Finanzen hat bestätigt, dass die Steuerverwaltung nicht bestritten hat, dass der Fiskus für die Steuerschulden, die nicht durch eine Hypothekeneintragung garantiert sind und deren Tatbestand aus der Zeit vor dem Urteil zur Eröffnung des Verfahrens der gerichtlichen Reorganisation stammt, als ein gewöhnlicher Aufschubgläubiger anzusehen ist.


VI. - Le Chèque Habitat Art. 17. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145 rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. Il est accordé une réduction d'impôt forfaitaire et individuelle, dénommée « Chèque Habitat », pour les dépenses suivantes payées pendant la période imposable : 1° les intérêts et les sommes affectés à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire spécifiqu ...[+++]

VI - Der Wohnungsscheck Art. 17 - In Tittel II Kapitel II Abschnitt I Unterabschnitt 2octodecies desselben Gesetzbuches wird ein Artikel 145 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 145 - § 1. Für folgende Ausgaben, die während des Besteuerungszeitraums gezahlt worden sind, wird eine pauschale und individuelle Steuerermäßigung - genannt "Wohnungsscheck" - gewährt: 1° die Zinsen und die Summen, die für Tilgung oder Wiederherstellung einer Hypothekenanleihe gezahlt worden sind, die spezifisch für den Erwerb einer einzigen Wohnung aufgen ...[+++]


A son estime, l'autorisation donnée à l'administration fiscale de prendre des inscriptions hypothécaires en garantie de créances sursitaires pendant la durée du sursis créerait une différence de traitement entre, d'une part, les créanciers sursitaires autres que l'administration fiscale, qui se voient interdire de pratiquer toute saisie, en ce compris conservatoire, du chef d'une créance sursitaire en cours de sursis et, d'autre part, l'administration f ...[+++]

Nach seiner Auffassung werde durch die der Steuerverwaltung verliehene Ermächtigung, während der Dauer des Aufschubs Hypothekeneintragungen zur Sicherung von aufgeschobenen Schuldforderungen vorzunehmen, ein Behandlungsunterschied geschaffen zwischen einerseits den anderen Aufschubgläubigern als der Steuerverwaltung, denen es verboten sei, während des Aufschubs irgendeine Pfändung, einschließlich der Sicherungspfändung, für eine aufgeschobene Schuldforderung durchzuführen, und andererseits der Steuerverwaltung, der es nicht verboten sei, während des Aufschubs eine gesetzliche Hypothek für aufgeschobene Schuldforderungen einzutragen, währ ...[+++]


Toutefois, si vous voulez des chiffres, je vous rappellerai que rien qu’aux États-Unis, au cours de la période 2000-2006, les titres adossés à des actifs ont été multipliés par quatre, et les titres adossés à des créances hypothécaires, par sept; de plus, lors d’une comparution très récente devant un tribunal, les conseillers d’une banque ayant bonne réputation ont déclaré qu’ils n’avaient pas une idée très précise de ce qu’ils ve ...[+++]

Wenn Sie jedoch eine Statistik benötigen, dann möchte ich Sie daran erinnern, dass allein in den Vereinigten Staaten von 2000 bis 2006 durch Vermögenswerte gesicherte Wertpapiere um das Vierfache und hypothekarisch gesicherte Wertpapiere um das Siebenfache angestiegen sind. Darüber hinaus ist von Beratern einer angesehenen Bank erst kürzlich vor Gericht ausgesagt worden, dass sie nur eine ungefähre Vorstellung davon gehabt hätten, was sie da eigentlich verkauft haben.


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titrisation : exiger des initiateurs qu'ils évaluent et suivent le risque et garantir la transparence des titres de dette ou des titres adossés à des créances hypothécaires afin de permettre aux investisseurs d'agir avec la vigilance qui s'impose;

Verbriefung: Pflicht der Originatoren, das Risiko zu bewerten und zu überwachen und die Transparenz des Fremdkapitals oder der hypothekarisch gesicherten Wertpapiere zu gewährleisten, damit die Investoren ihre Sorgfaltspflicht angemessen wahrnehmen können.


(a) titrisation: exiger des émetteurs qu'ils évaluent et suivent le risque en continu et garantir la transparence des titres de dette ou des titres adossés à des créances hypothécaires afin de permettre aux investisseurs d'agir avec la vigilance qui s'impose;

(a) Verbriefung: Pflicht der Originatoren, das Risiko zu bewerten und zu überwachen und die Transparenz des Fremdkapitals oder der hypothekarisch gesicherten Wertpapiere zu gewährleisten, damit die Investoren ihre Sorgfaltspflicht angemessen wahrnehmen können.


14. considère que les dispositions qui figurent dans la directive sur l'adéquation des fonds propres en ce qui concerne les obligations garanties et les titres adossés à des créances hypothécaires ouvrent d'importantes options en matière de financement;

14. vertritt die Auffassung, dass die Bestimmungen der Eigenkapitalrichtlinie über gedeckte Schuldverschreibungen (covered bonds) und hypothekarisch gesicherte Wertpapiere (mortgage-backed securities) wichtige Finanzierungsoptionen eröffnen;


14. considère que les dispositions qui figurent dans la directive sur l'adéquation des fonds propres en ce qui concerne les obligations garanties et les titres adossés à des créances hypothécaires ouvrent d'importantes options en matière de financement;

14. vertritt die Auffassung, dass die Bestimmungen der Eigenkapitalrichtlinie über gedeckte Schuldverschreibungen (covered bonds) und hypothekarisch gesicherte Wertpapiere (mortgage-backed securities) wichtige Finanzierungsoptionen eröffnen;


Sans préjudice des catégories de titres qui peuvent entrer dans le champ d'application du présent point et en remplir les conditions, les "titres couverts par des créances hypothécaires" peuvent inclure des instruments relevant de la section B, point 1 a) et b), de l'annexe de la directive 93/22/CEE du Conseil(17).

Unbeschadet der Art der Wertpapiere, die gegebenenfalls von den Voraussetzungen dieser Nummer 1 erfaßt werden und diese zu erfuellen vermögen, können hypothekarisch gesicherte Wertpapiere auch Instrumente gemäß Abschnitt B Nummer 1 Buchstaben a) und b) des Anhangs der Richtlinie 93/22/EWG des Rates(17) sein.


"titres couverts par des créances hypothécaires" qui peuvent être assimilés aux prêts visés au premier alinéa ou à l'article 62, paragraphe 1, si les autorités compétentes considèrent, compte tenu du cadre juridique en vigueur dans chaque État membre, qu'ils sont équivalents au regard du risque de crédit.

"hypothekarisch gesicherte Wertpapiere", die den in Unterabsatz 1 oder in Artikel 62 Absatz 1 bezeichneten Ausleihungen gleichgestellt werden können, wenn die zuständigen Behörden unter Berücksichtigung der in dem jeweiligen Mitgliedstaat geltenden rechtlichen Rahmenbedingungen sie im Hinblick auf das Kreditrisiko für gleichwertig halten.




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Titre garanti par des créances hypothécaires

Date index:2024-04-10 -

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