titre de capital | titre de participation

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

titre représentant le capital souscrit

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

capital social (Stockar/Imbach 1985, pt 8, p. 103) | capital-actions (art. 653a CO) (Stockar/Imbach 1985, pt 8, let. a, p. 103) (Instructions concernant l'estimation des titres en cours en vue de l'impôt sur la fortune, exemple de calcul no 4) (Le Mois 12/91, p. 25)

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)

dépréciation des valeurs en capital (POTONNIER, 1982) | dépréciation des valeurs de capital (POTONNIER, 1982) | usure du capital (POTONNIER, 1982) | dégradation du capital (POTONNIER, 1982) | consommation des valeurs en capital (POTONNIER, 1982)

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

titre autre que de capital

Lorsque la cession concerne la maison d'habitation, et pour autant que les autres conditions fixées au dernier alinéa de la disposition en cause soient remplies, le produit de la vente encore détenu par le demandeur n'est pris en compte « qu'au seul titre de capital mobilier » et « le montant de ce capital replacé sera par conséquent porté en déduction du produit de la vente » (Doc. parl., Chambre, 2000-2001, DOC 50-0934/001, p. 12).

VI. - Le Chèque Habitat Art. 17. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145 rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. Il est accordé une réduction d'impôt forfaitaire et individuelle, dénommée « Chèque Habitat », pour les dépenses suivantes payées pendant la période imposable : 1° les intérêts et les sommes affectés à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire spécifiquement contracté en vue d'acquérir une habitation unique; 2° les cotisations d'une assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré que le contribuable a payées à t ...[+++]itre définitif pour constituer une rente ou un capital en cas de vie ou en cas de décès en exécution d'un contrat d'assurance-vie qu'il a conclu individuellement et qui sert exclusivement à la reconstitution ou à la garantie d'un tel emprunt hypothécaire.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2016, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 773 494 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Les travaux préparatoires mentionnent, en des termes généraux, la nécessité de « rendre applicables certains mécanismes de protection actuels, que sont la constitution d'une sûreté ou le mécanisme de solidarité, en faveur du créancier dont le titre est contesté en justice, afin de lui permettre de conserver ses chances de paiement, non seulement en cas de scission de société mais également en cas de réduction de capital », sans faire de distinction selon la forme juridique de la société (Doc. parl.,Chambre, 2012-2013, DOC 53-2800/001, ...[+++] p. 9).