Pour les normes non encore adoptées , les travaux devraient être basés sur: i) la normalisation internationale ISO TC 67/WG 10 pour les installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié, et en particulier le projet de lignes directrices pour les systèmes et installations d'approvisionnement en GNL en tant que carburant pour les navires (ISO/DTS 18683) et ii) l'ISO/TC 252 pour le ravitaillement en GNC et GNL des véhicules à moteur.

À cet égard le comité technique CEN/TC 408 43 élabore actuellement une série de spécifications qualitatives pour le gaz naturel utilisé dans les transports ainsi que l'intégration du biométhane dans le réseau de gaz naturel.

Les États membres respectent ce faisant les lignes directrices de la Commission (notamment RP n° 162 - Critères d'acceptabilité des installations de radiologie utilisées en radiodiagnostic, en médecine nucléaire et en radiothérapie) ainsi que les normes européennes et internationales en vigueur actuellement pour les équipements radiologiques médicaux (norme TC 62 du comité technique de la CEI sur les équipements électriques dans la pratique médicale, normes de l'AIEA, lignes directrices de la CIPR) .

TC le montant total des contributions que le système doit percevoir

Le facteur de correction thermodynamique est le ratio entre, d’une part, la différence entre la température ambiante dans des conditions normales d’essai à + 25 °C et la température nominale Tc d’un compartiment (voir tableau 2) et, d’autre part, la différence entre la température ambiante dans des conditions normales d’essai à + 25 °C et la température nominale Tc d’un compartiment pour denrées alimentaires fraîches à + 5 °C.

Aussi bien le groupe de travail CEN/TC 264/WG16 que l’Institut européen des normes de télécommunication ETSI (TC ITS), ainsi que d’autres organisations de normalisation, ont défini des normes applicables aux systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs entrant dans le champ d’application du mandat M/453.