Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par
les PME, les aides environnementales en faveur ...[+++] des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.Aufgrund der ausreichenden Erfahrungen, die bei der Anwendung der Leitlinien der Gemeinschaft für staatliche Umweltschutzbeihilfen gesammelt wurden, sollten die folgenden Beihilfen von der Anmeldepflicht freigestellt werden: Investitionsbeihilfen, die
Unternehmen in die Lage versetzen, über die Gemeinschaftsnormen für den Umweltschutz hinauszugehen oder bei Fehlen solcher Normen den Umweltschutz zu verbessern, Beihilfen für die Anschaffung neuer Fahrzeuge, die über die Gemeinschaftsnormen hinausgehen oder durch die bei Fehlen solcher Normen der Umweltschutz verbessert wird, KMU-Beihilfen zur frühzeitigen Anpassung an künftige Gemeinschaf
...[+++]tsnormen, Umweltschutzbeihilfen für Investitionen in Energiesparmaßnahmen, Umweltschutzbeihilfen für Investitionen in hocheffiziente Kraft-Wärme-Kopplung, Umweltschutzbeihilfen für Investitionen zur Förderung erneuerbarer Energien einschließlich Investitionsbeihilfen für die Erzeugung nachhaltiger Biokraftstoffe, Beihilfen für Umweltstudien und bestimmte Beihilfen in Form von Umweltsteuerermäßigungen.