La Commission doit s'assurer que l'aide est limitée à la modernisation et à l'amélioration des installations existantes, conformément aux exigences de la réglementation applicable aux aides d'État attribuées à la construction navale, et qu'elle n'entraînera pas une augmentation de capacité dans un secteur se trouvant cycliquement en état de surcapacité.
Die Kommission muss sich vergewissern, dass sich die Beihilfe auf die Modernisierung und Sanierung vorhandener Anlagen beschränkt, wie dies die Rahmenbestimmungen für staatliche Beihilfen an den Schiffbau verlangen und dass in einem Sektor, der zu zyklischer Überkapazität neigt, keine zusätzlichen Kapazitäten geschaffen werden.
