Art. 4. En application de l'article 4, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement, on entend par culture sous labour toute culture à l'exception : 1° des prairies; 2° des cultures forestières à rotation courte; 3° du miscanthus; 4° des boisements de terre agricole; 5° des parcelles agricoles sous couvert forestier; 6° des fruits à coque; 7° des cultures maraîchères sous verre; 8° des pépinières de plants fruitiers ou de plantes ornementales; 9° des sapins de Noël; 10° des pépinières de plants forestiers; 11° des cultures fruitières pluriannuelles.

Les groupes de cultures mentionnés à l'article 8, alinéa 1 , de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 sont établis comme suit : 1° le groupe de cultures 1, intitulé « prairies et cultures fourragères » est composé des cultures suivantes : a. prairies permanentes; b. prairies temporaires; c. maïs ensilage; d. trèfles; e. luzerne; f. autres fourrages; g. parcelles de moins de 50 arbres par hectare en prairies; h. parcours volailles; i. parcours porcins; 2° le groupe de cultures 2, intitulé « arboriculture, maraîchage et production de semences » est composé des cultures suivantes : a. maraîchères de pleine terre; b. ...[+++]maraîchères sous abris; c. plants fruitiers et plantes ornementales; d. plantes aromatiques; e. plantes médicinales; f. horticoles non comestibles; g. fruitières pluriannuelles; h. arboriculture fruitière de plus de 250 arbres par hectare; i. noisetier; j. noyer; k. houblon; l. vigne; m. ortie; n. angélique; o. toute culture et graminées fourragères destinées à produire des semences si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « production de semences en mode biologique », ainsi que les plants de pommes de terre si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « plants » et les fraisiers; 3° le groupe de cultures 3, intitulé « autres cultures » est composé des cultures suivantes : a. céréales à l'exception du maïs ensilage; pour le maïs grain, l'agriculteur prouve la vente ou l'autoconsommation pour ses animaux du produit comme « production maïs grain »; b. oléagineux; c. plantes à fibres; d. protéagineux; e. betteraves fourragères et sucrières; f. pommes de terre si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « production de pomme de terre »; h. chicorées; i. arboriculture fruitière de haute tige de 50 à 250 arbres par hectare, inclus.

Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01 (champignons) + 2.04.05 (pépinières)

7° culture sous labour : toute culture dont la superficie est mentionnée à la déclaration de superficie, à l'exclusion des cultures suivantes : prairies permanentes (codes culture 61 et 613), cultures non alimentaires de l'annexe 5bis (code culture 882), cultures forestières à rotation courte (code culture 883), miscanthus (code culture 884), boisement de terre agricole (code culture 891), terres non agricoles en couvert forestier (code culture 893), fruits à coque (codes culture 9201, 9202), cultures maraîchères sous verre (code culture 952), pépinières de plants fruitiers ou de plantes ornementales (code culture 9520), sapins de Noël (code culture 962), pé ...[+++]pinières de plants forestiers (code 9560), cultures fruitières pluriannuelles (code culture 971);

« 6° " culture sous labour" : toute culture dont la superficie est mentionnée à la déclaration de superficie, à l'exclusion des cultures suivantes : prairies permanentes (codes culture 61 et 613), boisement (code culture 891), cultures fruitières pluriannuelles (code culture 971), cultures maraîchères sous verre (code culture 952), fruits à coque (codes culture 9201, 9202), pépinières de plants fruitiers ou de plantes ornementales (code culture 9520), sapins de Noël (code culture 962) ou terres non agricoles en couvert forestier (code culture 893)».

Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous forme de poudre obtenue par lyophilisation, en culture pure ou en culture associée.