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Service de la probation | Service du patronage | Société neuchâteloise du patronage | Société valaisanne de patronage | Société vaudoise du patronage

Service du patronage (1) | Service de probation (2) | Société neuchâteloise du patronage (3) | Société vaudoise du patronage (4) | Société valaisanne de patronage (5)

service d'assistance de probation | service de probation | office de patronage | autorité de patronage | organe de patronage

fonctionnaire de patronage | fonctionnaire de patronage

opératrice sur système informatisé patronage/gradation | patronnier CAO-DAO d'articles chaussants | patronnier CAO-DAO d'articles chaussants/patronnière CAO-DAO d'articles chaussants | patronnier-gradeur en industrie des matériaux souples

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

sous-produit

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

Article 1. Le Gouvernement approuve l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne visé à l'annexe I. Art. 2. Le Gouvernement décide d'exempter les modifications mentionnées à l'avant-projet repris à l'article premier d'une évaluation des incidences sur l'environnement pour les raisons spécifiées dans le rapport visé à l'annexe I. Art. 3. Le Gouvernement charge la S.P.G.E. de soumettre, dans les trente jours, le projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne à la consultation des communes concernées par le sous-bassin hydrographique consi ...[+++]déré, les titulaires de prises d'eau potabilisable concernés et les Directions générales compétentes du Service public de Wallonie, puis de lui représenter ensuite pour adoption.

Pour l'application du présent article, il faut entendre par : 1° travaux : les activités déterminées par le Roi; 2° commettant : quiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter des travaux pour un prix; 3° entrepreneur : - quiconque s'engage, pour un prix, à exécuter ou à faire exécuter des travaux pour un commettant; - chaque sous-traitant par rapport aux sous-traitants suivants; 4° sous-traitant : quiconque s'engage, soit directement, soit indirectement, à quelque stade que ce soit, à exécuter ou à faire exécuter pour un prix, le travail ou une partie du travail confié à l'entrepreneur ou à mettre des travailleurs à disposition à cet effet; 5° quelqu'un qui n'est pa ...[+++]s enregistré comme entrepreneur : l'entrepreneur ou le sous-traitant qui n'a pas demandé l'enregistrement comme entrepreneur, ou ne l'a pas obtenu ou dont l'enregistrement comme entrepreneur est radié.

Article 1. Sont agréées comme fédération de pêche : 1° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l'Amblève ASBL, voie Champ Franc 4, 4983 Basse-Bodeux; 2° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre ASBL, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul; 3° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Dyle-Gette ASBL, rue de Fontigny 72, 1350 Orp-le-Grand; 4° la Fédération piscicole et halieutique des sous-bassins de l'Escaut et de la Lys ASBL, rue de Fournes 18, 7620 Bléharies; 5° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Haine ASBL, rue Gontrand Bachy 9, 7032 Spiennes; 6° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Lesse ASBL, rue de l'Aunée 5, 6953 Forrières; 7° la ...[+++] Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Meuse Amont ASBL, chaussée de Liège 209, bte 12, 5100 Jambes; 8° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Meuse Aval ASBL, rue de la Collectivité 39, 4100 Seraing; 9° la Fédération des pêcheurs de l'Ourthe ASBL, place Roi Albert 19, 6660 Houffalize; 10° la Fédération piscicole et halieutique du sous-bassin de la Sambre ASBL, route de Mons 204, 6560 Erquelinnes; 11° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers ASBL, rue Nouvelle 17, 6760 Ethe; 12° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Senne ASBL, rue Sainte-Renelde 5, 1430 Rebecq; 13° la Fédération halieutique du sous-bassin hydrographique de la Vesdre ASBL, rue Neuve 35, 4860 Pepinster.

Tribunal de commerce d'Eupen Par jugement du 28 avril 2016, le tribunal de commerce d'Eupen: o HOMOLOGUE le plan de réorganisation déposé par RAUW Patrick, domicilié à 4760 BULLANGE, Honsfeld 23d, immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0609.417.247, et KASCHTEN, Murielle, domiciliée à 4760 BULLANGE, Honsfeld 23d; immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.638.421, tous deux exerçant le commerce d'une association de fait à 4760 BULLANGE, sous la dénomination : « RAUW Patrick KASCHTEN Murielle MARAITE Jean-Luc », immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0806.9 ...[+++]36.367, activité principale : entreprise agricole,.le 4 avril 2016, conformément aux articles 54 et 55 de la loi du 31.01.2009. o ORDONNE la publication du présent jugement, par extrait, au Moniteur belge. o DONNE décharge à Monsieur C. BAGUETTE, de sa fonction de juge délégué. o CLOTURE la procédure de réorganisation judiciaire.