Il est interdit, conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, et de décharger des cargaisons de tels navires.

Le 26 juillet 2010, le Conseil a approuvé la décision 2010/413/PESC confirmant les mesures restrictives prises depuis 2007 et prévoyant d'instaurer des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République islamique d'Iran (ci-après dénommée «l'Iran») en vue de se conformer à la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que des mesures d'accompagnement, comme l'avait demandé le Conseil européen dans sa déclaration du 17 juin 2010.

Le sept février de cette année, la Commission a publié une communication sur les relations entre l'Union européenne et la République islamique d'Iran. Elle y constate que le dialogue, engagé en 1995 et qui s'est poursuivi depuis 1998 sous la forme de consultations semestrielles entre la troïka et le gouvernement iranien, a pris le caractère d'un dialogue global. Il couvre des questions générales, telles que le terrorisme, les droits de l'homme, la prolifération des armes nucléaires, ainsi que des questions régionales et des domaines relevant de la coopération que sont les stu ...[+++]péfiants, les réfugiés, l'énergie, le commerce et les investissements.

Avec près de quarante pour cent des importations iraniennes, l'Union européenne est assurément l'un des principaux partenaires commerciaux de la République islamique d'Iran, quoique l'absence d'un cadre contractuel entrave le développement de relations bilatérales.

- (NL) Monsieur le Président, en tant qu'historien et ancien journaliste, l'apparition et l'évolution de la république islamique d'Iran exercent sur moi une fascination extraordinaire depuis des années.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0418/2001) de M. Gahler, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les relations entre l'Union européenne et la République Islamique d'Iran [COM(2001) 71 - C5-0338/2001 - 2001/2138(COS)].