Toutefois, cette exclusion ne doit être possible que pour autant que toutes les entités du groupe soient établies dans l'Union, soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, fassent l'objet d'une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au prompt remboursement des passifs considérés à leur date d'échéance.
Diese Ausnahme sollte allerdings auf den Fall beschränkt bleiben, dass jedes Unternehmen der Gruppe in der Union ansässig ist, in dieselbe Vollkonsolidierung einbezogen wird und angemessenen zentralisierten Risikobewertungs-, -mess- und -kontrollverfahren unterliegt und keine wesentlichen Hindernisse praktischer oder rechtlicher Art für die unverzügliche Rückzahlung fälliger Verbindlichkeiten bestehen oder absehbar sind.