L'utilisation du compost de déchets ménagers répond à un besoin réel dans certains États membres et ce produit est strictement réglementé, en ce qui concerne l'origine des déchets, le fonctionnement du système de collecte, qui doivent être acceptés par l'État membre, et le contenu maximal en métaux lourds, sans préjudice d'autres exigences éventuelles pour l'utilisation de ce produit dans l'agriculture en général.
Die Verwendung von kompostiertem Haushaltsabfall entspricht in einigen Mitgliedstaaten einem tatsächlichen Bedarf; außerdem gelten strenge Auflagen hinsichtlich des Ursprungs des Abfalls, des Abfallsammelsystems, das vom Mitgliedstaat akzeptiert sein muss, und des Hoechstgehalts an Schwermetallen, unbeschadet anderer Bestimmungen für die Verwendung eines solchen Erzeugnisses in der Landwirtschaft generell.
