La demande a été déposée le 25 novembre 2011 par le comité «Polyéthylène téréphtalate» de Plastics Europe (ci-après le «requérant») au nom de producteurs de l’Union représentant une proportion importante, en l’occurrence plus de 50 %, de la production totale de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) réalisée au sein de l’Union.

La demande a été déposée le 25 novembre 2011 par le comité «Polyéthylène téréphtalate» de PlasticsEurope (ci-après dénommé le «requérant») au nom de producteurs de l’Union représentant une proportion importante, en l’occurrence plus de 50 %, de la production totale de certains polyéthylènes téréphtalates (PET) réalisée dans l’Union.

portant modification du règlement (CE) n°2603/2000 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde (doc. 12110/05); modifiant le règlement (CE) n°2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde (doc. 12184/05); instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populair ...[+++]e de Chine (doc. 12246/05).

Le Conseil a adopté, le 13 août, un règlement instituant un droit antidumping sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire d’Australie et de la République populaire de Chine et clôturant une procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate originaire du Pakistan (doc. 11747/04).

Le Conseil a adopté un règlement instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 millilitres par gramme) originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaire d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan.

VREGULATION DES MARCHES EUROPEENS DES VALEURS MOBILIERS - CONCLUSIONS SUR LE PREMIER RAPPORT DU "COMITE DES SAGES" PAGEREF _Toc500146267 \h VIIIRAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES SUR L'EXECUTION DU BUDGET - PRESENTATION PAR LE PRESIDENT DE LA COUR PAGEREF _Toc500146268 \h IXSTABILITE MACROECONOMIQUE ET FINANCIERE DES PAYS EN VOIE D'ADHESION - DECLARATION DU CONSEIL PAGEREF _Toc500146269 \h IXTVA - COMMERCE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc500146270 \h XIMISE EN OEUVRE DU PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc500146271 \h XI?Programme de stabilité actualisé de l'Allemagne (2000-2004) PAGEREF _Toc500146272 \h XI?Programme de stabilité actualisé de la Finlande (2000-2004) PAGEREF _Toc500146273 \h XIII?Programme de stabilité actualisé des ...[+++]Pays-Bas (1999-2004) PAGEREF _Toc500146274 \h XIVPOINTS TRAITES LORS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc500146275 \h XVIDIALOGUE MACROECONOMIQUE PAGEREF _Toc500146276 \h XVIANNEXE PAGEREF _Toc500146277 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc500146278 \h XXIXECOFIN PAGEREF _Toc500146279 \h XXIX--Tremblement de terre en Grèce - prêts de la BEI PAGEREF _Toc500146280 \h XXIX--Environnement et développement durable - Rapport au Conseil européen de Nice PAGEREF _Toc500146281 \h XXIX--Modification du cadre réglementaire de l'euro - adoption de l'euro par la Grèce PAGEREF _Toc500146282 \h XXIX--Or d'investissement - demande de dérogation présentée par le Gouvernement français PAGEREF _Toc500146283 \h XXIX--Leasing d'une voiture de tourisme - demande de dérogation présentée par le Gouvernement du Royaume-Uni PAGEREF _Toc500146284 \h XXX--Protection de l'euro contre faux monnayage PAGEREF _Toc500146285 \h XXXRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc500146286 \h XXX--MEDA II PAGEREF _Toc500146287 \h XXXCECA - AVIS CONFORME PAGEREF _Toc500146288 \h XXXIQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc500146289 \h XXXI--Antidumping - importations de certaines balances électroniques de la Chine, de la Corée et de Taiwan PAGEREF _Toc500146290 \h XXXI--Antidumping - impo ...