milieu marin [ environnement marin ]

milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

milieu de croissance | milieu de culture | milieu de traitement

milieu de terrain (1) | joueur de milieu de terrain (2) | demi (3) | milieu (4)

milieu de culture (microbiologie | milieu de culture général

assistante sociale en milieu hospitalier | assistant social en milieu hospitalier | assistant social en milieu hospitalier/assistante sociale en milieu hospitalier

technicienne d'aquaculture en milieu aquatique naturel | technicien d'aquaculture en milieu aquatique naturel | technicien d'aquaculture en milieu aquatique naturel/technicienne d'aquaculture en milieu aquatique naturel

assistant social en milieu scolaire | assistant social en milieu scolaire/assistante sociale en milieu scolaire | assistante sociale en milieu scolaire

eau douce [ eau de source | milieu d’eau douce ]

Bien que l'article 36ter, § 3, alinéa 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, modifié par l'article 226 attaqué, prévoie expressément que l'exécution d'une évaluation appropriée est requise si le simple renouvellement du permis ou la conversion d'une autorisation écologique en permis d'environnement à durée indéterminée porte sur des activités qui entraînent des interventions physiques dans le milieu naturel, cette disposition n'est pas suffisante pour satisfaire aux exigences précitées établies par la jurisprudence de la Cour de justice.

Etant donné qu'une évaluation appropriée n'est plus nécessaire, conformément au décret sur le permis d'environnement, en cas de simple renouvellement du permis d'environnement ou de conversion effectuée en vertu de l'article 390, pour autant que le permis ne porte pas sur des activités requérant des interventions physiques dans le milieu naturel, l'article 36ter, § 3, alinéa 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, remplacé par l'article 226 du décret attaqué, n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne.

Le Conseil des ministres considère par ailleurs que les catégories de personnes en cause ne seraient pas comparables, dès lors que, selon lui, l'adoption viserait à permettre à un enfant de grandir dans un milieu familial sécurisant.

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'article est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou expl ...[+++]osifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...