marché public écologique | marché public vert | passation de marchés publics écologiques

Acheter vert! Un manuel sur les marchés publics écologiques | Manuel sur les marchés publics écologiques

achat de produits et de services écologiques | achat de produits et de services écologiques; passation de marchés de produits et de services écologiques

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

règles régissant les marchés publics | dispositions relatives à l'adjudication | dispositions en matière de marchés publics | règles de passation des marchés | règles concernant les procédures d'adjudication

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

marché de services [ marché public de services ]

Clause d'exemption prévue à l'art. 3, al. 5, de l'Accord bilatéral sur les marchés publics. Remise de requêtes de non-subordination au droit sur les marchés publics (exemption)

Commission pour l'introduction et la surveillance des obligations internationales de la Suisse en matière de marchés publics (1) | Commission pour l'introduction et la surveillance des obligations internationales de la Suisse en matière d'achats publics (2) | Commission Marchés publics Confédération-cantons (3)

marché public

Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation; proposera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, des récompenses si certaines activités de préparation en vue du réemplo ...[+++]i sont encouragées au niveau national; s'emploiera à améliorer la mise en œuvre des garanties sur les biens matériels, examinera les possibilités d’amélioration et s'attaquera aux allégations écologiques trompeuses; prendra des mesures concernant les marchés publics écologiques (MPE), en mettant l’accent sur les aspects relatifs à l'économie circulaire dans les critères nouveaux ou révisés relatifs à ce type de marchés publics, en soutenant un recours plus important aux MPE et en montrant l'exemple dans les procédures de passation de marchés de la Commission ou qui mettent en jeu des fonds de l'UE.

101. souligne à cet égard la nécessité de mettre en œuvre le concept de marché public écologique pour tous les marchés et appels d'offres; plaide en faveur d'objectifs contraignants ambitieux et croissants en matière de marchés écologiques, notamment dans les domaines de l'alimentation et de la restauration, des véhicules et des transports, de l'équipement sanitaire et de l'eau, du papier, de la gestion des déchets, des technologies de l'information et du matériel d'imagerie, de l'éclairage, du nettoyage et du mobilier;

103. souligne à cet égard la nécessité de mettre en œuvre le concept de marché public écologique pour tous les marchés et appels d'offres; plaide en faveur d'objectifs contraignants ambitieux et croissants en matière de marchés écologiques, notamment dans les domaines de l'alimentation et de la restauration, des véhicules et des transports, de l'équipement sanitaire et de l'eau, du papier, de la gestion des déchets, des technologies de l'information et du matériel d'imagerie, de l'éclairage, du nettoyage et du mobilier;

Ljubljana a réalisé des progrès significatifs dans le domaine des marchés publics écologiques, qui ont été appliqués à 70 % de l'ensemble des acquisitions de la ville.