3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum La traduction française de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 26 août 2009, page 56859, doit être remplacée par le texte suivant : « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 69, remplacé
...[+++]par la loi du 16 juillet 1993; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 51, modifié par la loi du 16 juillet 1993; Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 relatif à l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2000; Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 25 octobre 2002, 23 décembre 2004, 12 mai 2005, 14 septembre 2006 et 16 novembre 2006; Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, ainsi que du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales; Après délibération, Arrête : Article 1. L'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone est complété par l'alinéa rédigé comme suit : « Délégation est donnée aux collaborateurs qui bénéficient de l'allocation de managemen ...3. JULI 2009 - Erlass der Regierung zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. Dezember 2000 über die Erteilung bestimmter Vollmachten an Beamte des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Erratum Die französische und die niederländische Ubersetzung des vorgenannten Erlasses, die im Belgischen Staatsblatt vom 26. August 2009, Seite 56859 beziehungsweise 56863 veröffentlicht worden sind, werden durch folgende Texte ersetzt: « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 198
...[+++]0 de réformes institutionnelles, notamment l'article 69, remplacé par la loi du 16 juillet 1993; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 51, modifié par la loi du 16 juillet 1993; Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 relatif à l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2000; Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 25 octobre 2002, 23 décembre 2004, 12 mai 2005, 14 septembre 2006 et 16 novembre 2006; Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, ainsi que du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales; Après délibération, Arrête : Artikel 1. L'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone est complété par l'alinéa rédigé comme suit : « Délégation est donn ...
