BW. considérant qu'il convient d'appliquer réellement le concept qui se trouve à la base du mécanisme pour un développement propre (MDP) et de la mise en œuvre conjointe (MOC), à savoir la diffusion de technologies modernes et efficaces; considérant que l'application du MDP et de la MOC devrait être limitée aux projets de haute qualité qui apportent une réduction attestée des émissions de gaz à effet de serre,

La Commission soutient le renouvellement de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de jeunesse et le renforcement de la MOC dans les domaines de la protection sociale et l'inclusion sociale ainsi que le développement du dialogue social, du dialogue civil et de la citoyenneté européenne active

Conformément à la CCNUCC, au protocole de Kyoto et à toute décision d'application ultérieure, la Commission et les États membres contribuent aux activités de renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition, afin de les aider à tirer pleinement parti de la MOC et du MDP en complément de leurs stratégies respectives de développement durable, et d'encourager les entités à s'engager dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets relevant de la MOC et du MDP.

Conformément à la CCNUCC, au protocole de Kyoto et à toute décision d’application ultérieure, la Commission et les États membres contribuent aux activités de renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition, afin de les aider à tirer pleinement parti de la MOC et du MDP en complément de leurs stratégies respectives de développement durable, et d’encourager les entités à s’engager dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets relevant de la MOC et du MDP.

5. constate que la MOC tend à favoriser la multiplication des formations et enceintes préparatoires désignées sous l'appellation de "Comités"; estime, dans ce contexte, que la création d'un groupe de travail officiel de haut niveau chargé des questions de l'égalité des chances, composé de représentants/experts des États membres, des partenaires sociaux et des ONG pourrait contribuer à apporter un bon niveau d'expertise dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique d'égalité des chances; considère que la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances doit être pleinement associée et consultée afin de ga ...[+++]rantir la légitimité démocratique de la MOC;

1. estime nécessaire d'aborder au sein de la Convention la question de l'application de la MOC; invite la Convention à analyser la question de la définition du champ d'application de la MOC par rapport aux autres instruments communautaires en établissant ses finalités générales dans le nouveau traité;