rendu au lieu de destination | rendu au lieu de destination convenu | RLD [Abbr.]

Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

lieu de destination (1) | destination (2) | point de destination finale (3)

lieu de destination du vol | destination

principe de destination | taxation au lieu de destination

lieu de vente de destination

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations

s'il y a lieu

2. La Commission se voit conférer, sans préjudice des dispositions du règlement (UE) n° 576/2013, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 253 en ce qui concerne les mesures de prévention et de lutte contre les maladies, pour faire en sorte que les animaux terrestres de compagnie ne présentent pas de risque important de propagation de maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, point d), et de maladies émergentes aux animaux présents au lieu de destination et pendant le transport, compte tenu, le cas échéant, du statut sanitaire du lieu de destination.

2. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 253 en ce qui concerne les mesures de prévention et de lutte contre les maladies visées au paragraphe 1, point b) , pour faire en sorte que les animaux terrestres de compagnie ne présentent pas de risque important de propagation de maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, point d), et de maladies émergentes aux animaux présents au lieu de destination et pendant le transport, compte tenu, le cas échéant, du statut sanitaire du lieu de destination.

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen d ...[+++]e transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrable et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen d ...[+++]e transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;