En ce qui concerne les interventions visant spécifiquement à améliorer les infrastructures et les équipements destinés aux forces armées, l'aide peut couvrir les systèmes informatiques (y compris les logiciels), les véhicules de transport (de troupes ou de marchandises, par exemple), les moyens de communication, les uniformes et les équipements de protection, les équipements de surveillance et de déminage, les équipements et installations de formation, les infrastructures fonctionnelles (telles que les bâtiments et les casernes), les installations médicales et sportives, les infrastructures d'approvisionnement en eau et d' ...[+++]assainissement, l'alimentation électrique, les installations logistiques et de stockage, ainsi que le mobilier et les fournitures de bureau.

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'article est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou expl ...[+++]osifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...

Ces travaux pourront notamment et non exclusivement comprendre : 1) l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire l'enlèvement des clôtures existantes ; 2) le bornage du site avec les propriétés voisines ; 3) le déboisement ; 4) le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de l'impact environnemental du site consécutive aux travaux d'assainissement ; 5) l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant ; 6) l'installation d'un système de pompage d ...[+++]es eaux souterraines et leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon ; 7) la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation ; 8) la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site ; 9) le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti ; 10) la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement des matières ; 11) la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site.

Ces travaux pourront notamment et non exclusivement comprendre : 1.l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire, l'enlèvement des clôtures existantes; 2. le bornage du site avec les propriétés voisines; 3. le déboisement; 4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de l'impact environnemental du site consécutive aux travaux d'assainissement; 5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant; 6. l'installation d'un système de pompage des ea ...[+++]ux souterraines et leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée à SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon; 7. la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation; 8. la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site; 9. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti; 10. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement des matières; 11. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site.

Ces travaux pourront notamment et non exclusivement comprendre : 1. l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire, l'enlèvement des clôtures existantes ; 2. le bornage du site avec les propriétés voisines ; 3. le déboisement ; 4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de l'impact environnemental du site consécutive aux travaux d'assainissement ; 5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant ; 6. l'installation d'un système de pompage ...[+++]des eaux souterraines et leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée à SPAQE par arrêté du Gouvernement wallon ; 7. la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation ; 8. la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site ; 9. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti ; 10. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement des matières ; 11. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site.

9° 2,48 EUR par tonne, pour le déversement sur la décharge précitée de déchets provenant d'opérations d'assainissement du sol, qui ont été approuvées par la OVAM (Société publique des déchets pour la Région flamande) et pour lesquelles de l'avis de la OVAM les procédés d'assainissement autres que l'enlèvement et le déversement entraîneraient des dépenses démesurées ou seraient impraticables, ainsi que de l'élimination de revêtement et d'éléments structurels de bâtiments qui contiennent de l'amiante et de résidus provenant de centres d'assainissement du sol autorisés et d'installations ...[+++] autorisées de traitement de boues d'avaloir;