Une partie intéressée a affirmé que les mesures ne serviraient pas l’intérêt de l’industrie communautaire dans la mesure où elles entraîneraient une réorientation des échanges, et ce au profit des importations en provenance de pays non couverts par les mesures: premièrement, les opérateurs du marché communautaire achèteraient toujours du biodiesel à base d’huile de soja et d’huile de palme, qui sont moins chères, auquel ils ajouteraient du biodiesel à base de colza, plus onéreux, produit par l’industrie communautaire; deuxièmement, le biodiesel à base d’huile de colza ne suffirait pas pour couvrir la demande.

en ce qui concerne l’indice d’iode, qui mesure la stabilité du carburant par rapport à l’oxydation, il a été établi que les valeurs de l’huile de colza et celles de l’huile de soja correspondent dans une certaine mesure: elles varient entre 94 et 120 pour l’huile de colza et entre 117 et 143 pour l’huile de soja.

en ce qui concerne l'indice d'iode, qui mesure la stabilité du carburant par rapport à l'oxydation, il a été établi que les valeurs de l'huile de colza et celles de l'huile de soja correspondent dans une certaine mesure: elles varient entre 94 et 120 pour l'huile de colza et entre 117 et 143 pour l'huile de soja.

Production d’huile de colza (Brassica spp)

(10) L'article 5 du règlement (CEE) n° 2092/91 prévoit qu'il ne peut être fait référence au mode de production biologique dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit que si celui-ci ou ses ingrédients d'origine agricole n'ont pas été soumis à des traitements au moyen de substances ne figurant pas à l'annexe VI, point B. Or l'hydroxyde de sodium figure dans cette annexe pour la production d'huile de colza (Brassica spp.) uniquement pour une période expirant le 31 mars 2002.

Pour la détection de l'huile de soja, de l'huile de tournesol, de l'huile d'olive, de l'huile de colza, de l'huile de lin, de l'huile de germe de blé, de l'huile de germe de maïs, de l'huile de coton et de l'huile de poisson hydrogénée, pour les graisses végétales de coco et de palmiste, ainsi que pour l'huile de palme et la graisse de boeuf, une formule commune peut être utilisée.