1". entreprise active dans les industries extractives": une entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation et l'extraction de gisements de minerais, de pétrole et de gaz naturel, telles que visées à la section B, divisions 05 à 08 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil;

1". entreprise active dans les industries extractives": une entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la découverte, l'exploitation et l'extraction de gisements de minerais, de pétrole et de gaz naturel, telles que visées à la section B, divisions 05 à 08 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil;

39. fait observer que les pays de l'Europe du Nord et la région de la mer de Barents ont d'importants gisements de minerais, et de nombreuses forêts; est d'avis que la région de l'Europe du Nord peut considérablement contribuer aux besoins d'approvisionnement en matières premières des autres entreprises européennes et réduire ainsi la dépendance de l'Europe à l'exportation; estime qu'il est clairement nécessaire d'intensifier la prise de conscience du potentiel de l'Europe du Nord dans les discussions en cours sur les matières premières;

Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c' ...[+++]est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

(4) Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minérai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable ...[+++](c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets .

Les principales utilisations à l'échelle mondiale, à savoir l'orpaillage (exploitation artisanale de gisements aurifères essentiellement alluvionnaires et elluvionnaires pour en extraire le minerai d'or sous forme de poudres, paillettes, ou pépites), les piles et accumulateurs et l'industrie du chlore et de la soude, représentent plus de 75% de la consommation de mercure.