EST CONSCIENT DE l'importance de la législation communautaire sur des questions relatives à la sécurité routière, dans les cas où il est utile d'établir des normes harmonisées, par exemple en ce qui concerne la sécurité dans les tunnels, les tachygraphes numériques, les limiteurs de vitesse et les ceintures de sécurité, et SE FÉLICITE en particulier de la législation communautaire récemment adoptée sur les temps de conduite et les périodes de repos des chauffeurs de camion et de bus ainsi que des progrès accomplis au sujet de la proposition de directive sur les permis de conduire;

Étant donné que le temps de travail hebdomadaire maximal de 60 heures, tel que défini dans la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, doit également être respecté, il s'ensuit que la fatigue des conducteurs provoquée par d'autres opérations de conduite que la conduite du camion, du bus ou du car couvert par le règlement est également prise en compte, ce qui a pour effet de contribuer efficacement à renforcer la sécurité routière.

Durant un cycle transitoire prescrit de conditions de fonctionnement d’un moteur chaud, qui reflète fidèlement les modes de conduite typiquement routiers de moteurs de poids lourds et de bus, les polluants susmentionnés sont analysés après avoir dilué la totalité du volume de gaz d’échappement dans de l’air ambiant conditionné (système de prélèvement à volume constant avec double dilution pour les particules) ou en déterminant les éléments constitutifs des gaz d’échappement bruts et les particules avec un système à dilution en dérivat ...[+++]ion.

Le temps de conduite journalier des équipages de poids lourds ou de bus est de 9 heures maximum (deux fois par semaine, le temps de conduite peut aller jusqu’à 10 heures), et le temps de conduite total ne peut excéder 90 heures au cours de 2 semaines consécutives.

Les autres hommes et enfants ont alors été chargés dans des bus et des camions pour être conduits à plusieurs kilomètres de Tulkarem. On leur a dit de descendre et d'attendre trois jours avant de rentrer chez eux.

Il a dit qu'il était impossible que l'utilisation d'un véhicule utilitaire, d'un bus transportant des passagers, sans respecter les règles de sécurité - ce qui conduit à mettre en danger la vie de personnes -, soit considérée comme une peccadille dans un pays et sévèrement punie dans un autre.