flore et faune sauvages | vie sauvage

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Caisse pour la protection de la faune sauvage | Caisse pour la protection de la faune sauvage du canton de Berne

conservation de la faune | protection de la faune sauvage

sensibiliser un public à la faune sauvage

évaluer l’incidence de l’exploitation forestière sur la faune sauvage

Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Arrêté fédéral du 14 décembre 1994 concernant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

faune [ animal sauvage ]

projets de conservation de la faune et la flore sauvages

– la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (dite aussi «convention CMS» ou «convention de Bonn»)[34].

Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2016 qui entre en vigueur le 1 juin 2016, M. Alain Licoppe, attaché qualifié, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché (rang A5) à l'emploi d'encadrement CO3A5019 à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole, Direction de la Nature et de l'Eau, Cellule « Faune sauvage » (Namur).

Le troisième moyen dans l'affaire n° 6190 est pris de la violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution et de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (ci-après : la directive Habitats) ainsi que de l'article 6 de la Convention d'Aarhus, par les articles 155, 226 et 390 du décret sur le permis d'environnement, au motif qu'exception faite pour les activités qui entraînent des interventions physiques dans le milieu naturel, le simple renouvellement d'un permis d'environnement ou la conversion d'un permis d'environne ...[+++]ment soumis au décret du 28 juin 1985 en un permis d'environnement soumis au décret attaqué ne requerraient pas l'obligation d'établir un rapport d'incidence ni la réalisation d'une évaluation appropriée, alors que l'expérience montre que ces enquêtes étaient au contraire toujours nécessaires auparavant pour le renouvellement d'un permis d'environnement régi par le décret du 28 juin 1985.

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par le décret du 22 mai 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 28 avril 2016; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le ...[+++]24 mai 2016; Vu le rapport du 23 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.678/2/V du Conseil d'Etat, donné le 8 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la résolution n° 1 (1989) du Comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe concernant les dispositions relatives à la protection des habitats adoptée par le Comité permanent le 9 juin 1989; Considérant les fonctions écosystémiques (écologiques, climatiques, agronomiques, paysagères et économiques) fondamentales des haies, des vergers et des alignements d'arbres, ainsi que des arbres traités en têtards en tant qu'habitats d'une faune et d'une flore caractéristiques; Considérant l'intérêt de développer l'agroforesterie tant pour les milieux qu'elle crée que pour l'accroissement global de la production agricole et forestière qui en découle; Sur la proposition du Ministre de la ...