4° une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par l'auteur d'études d'incidences ou par le demandeur et une indication des principales raisons du choix de ce dernier, eu égard aux effets sur l'environnement;

La demande de coordination visée à l'article 14 du décret est introduite au moyen d'un formulaire qui reprend au moins les informations et/ou documents suivants : 1° le nom ou la dénomination sociale du demandeur de coordination; 2° le nom de la personne de contact responsable de la demande de coordination, son adresse postale, son adresse e-mail et ses coordonnées téléphoniques; 3° l'intitulé du projet; 4° le périmètre concerné; 5° les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation des travaux envisagés; 6° la description des travaux envisagés assortie, le cas échéant, des contraintes internes et externes; 7° le(s) plan(s) à l'échelle 1/2 500 ou plus grande, qui reprend sur le périmètre concerné ...[+++], le projet des travaux envisagés au stade de l'esquisse crayon ainsi que toutes les informations utiles; le stade de l'esquisse crayon correspond au stade où le projet dont les caractéristiques sont bien déterminées, néanmoins encore susceptible de changer en fonction de données récoltées lors de la réunion de coordination dont il est question ci-après; 8° une demande de communiquer avant la réunion de coordination, les informations complémentaires ou les informations à collecter utiles à la localisation de leurs réseaux (détection, sondages, etc...); 9° l'intention de se coordonner et la période d'exécution planifiée pour le chantier concerné; 10° le cas échéant, pour les personnes ayant manifesté un intérêt pour la coordination, une demande de communiquer lors de la réunion de coordination, sur un plan à l'échelle 1/2 500 ou plus grande, le projet des travaux au stade de l'esquisse crayon ainsi que toutes les informations utiles. Art. 5. La convocation.

Tel est également le cas, s'il y a lieu, de l'objectif de réparation du tort causé aux victimes, assigné au travail effectué par le détenu, en ce que cet objectif est visé dans le plan de détention individuel prévu par l'article 38 de la loi de principes : ce plan de détention contient en effet « une esquisse [...] des activités axées sur la réparation du tort causé aux victimes » ainsi que des « propositions d'activités auxquelles le détenu participera, telles que : 1° le travail disponible ou à mettre à sa disposition dans le cadre de l'exécution de la peine; ».

Les auteurs de la proposition ont esquissé la manière dont cette pénurie apparaît : « La vente secondaire de titres d'accès à des prix exceptionnellement élevés, et en particulier le commerce secondaire via l'internet créent une nouvelle forme de rareté. De tels commerçants secondaires achètent massivement via des hommes de paille des titres d'accès auprès des vendeurs officiels et les revendent presque immédiatement (et dans certains cas déjà avant le moment où ils ont eux-mêmes acquis le titre d'accès) via un circuit secondaire à un prix qui atteint souvent 6 à 7 fois le prix initial » (Doc. parl., Chambre, 2010-2011, DOC 53-0656/001, ...[+++]p. 3).

Considérant que l'esquisse d'aménagement qui a été présentée en annexe au rapport urbanistique et environnemental présente en effet une densité de 135 logements/ha (hors espaces publics) pour la zone de logements collectifs, située au centre, et une densité comprise entre 83 et 116 logements/ha (hors espaces publics) pour la zone mixte, située au sud; que ces densités sont largement supérieures à celle que fixe le projet de plan;

Chaque année, au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.