La demande de coordination visée à l'article 14 du décret est introduite au moyen d'un formulaire qui reprend au moins les informations et/ou documents suivants : 1° le nom ou la dénomination sociale du demandeur de coordination; 2° le nom de la personne de contact responsable de la demande de coordination, son adresse postale, son adresse e-mail et ses coordonnées téléphoniques; 3° l'intitulé du projet; 4° le périmètre concerné; 5° les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation des travaux envisagés; 6° la description des travaux envisagés assortie, le cas échéant, des contraintes internes et externes; 7° le(s) plan(s) à l'échelle 1/2 500 ou plus grande, qui reprend sur le périmètre concerné ...[+++], le projet des travaux envisagés au stade de l'esquisse crayon ainsi que toutes les informations utiles; le stade de l'esquisse crayon correspond au stade où le projet dont les caractéristiques sont bien déterminées, néanmoins encore susceptible de changer en fonction de données récoltées lors de la réunion de coordination dont il est question ci-après; 8° une demande de communiquer avant la réunion de coordination, les informations complémentaires ou les informations à collecter utiles à la localisation de leurs réseaux (détection, sondages, etc...); 9° l'intention de se coordonner et la période d'exécution planifiée pour le chantier concerné; 10° le cas échéant, pour les personnes ayant manifesté un intérêt pour la coordination, une demande de communiquer lors de la réunion de coordination, sur un plan à l'échelle 1/2 500 ou plus grande, le projet des travaux au stade de l'esquisse crayon ainsi que toutes les informations utiles. Art. 5. La convocation.

Tel est également le cas, s'il y a lieu, de l'objectif de réparation du tort causé aux victimes, assigné au travail effectué par le détenu, en ce que cet objectif est visé dans le plan de détention individuel prévu par l'article 38 de la loi de principes : ce plan de détention contient en effet « une esquisse [...] des activités axées sur la réparation du tort causé aux victimes » ainsi que des « propositions d'activités auxquelles le détenu participera, telles que : 1° le travail disponible ou à mettre à sa disposition dans le c ...[+++]adre de l'exécution de la peine; ».

Comme M. Van Orden l’a dit, l’Union africaine commence au moins à esquisser une certaine opposition de classe à son encontre. Cela nous donne une occasion, dans l’Union européenne, de nous joindre à elle et de peser sur cette question de toute la force diplomatique dont nous disposons afin de garantir, premièrement, que M. Mugabe mette fin aux arrestations et aux exécutions, et ensuite que la Constitution soit acceptée pour la libe ...[+++]rté du peuple zimbabwéen. Celle-ci mènera à des élections libres et à la formation d’un gouvernement réellement démocratique au Zimbabwe.

Chiffres relatifs à l'exécution: à charger un représentant de se présenter devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement pour commenter les chiffres trimestriels d'exécution, esquisser et examiner les tendances ou les secteurs à problèmes potentiels ainsi que les difficultés liées aux retards de paiement, à l'effet de permettre au Parlement de respecter la priorité qu'il accorde à un contrôle rigoureux des dépenses, effectué à intervalles réguliers en cours d'exercice; déplore que l'analyse de la gestion financière en 1999 ...[+++] soit incomplète et ne soit disponible que dans une seule version linguistique; invite la Commission à présenter dans toutes les langues une analyse complète pour les exercices ultérieurs;