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+parfois++rachat+.html style='color:white; text-decoration: none;'>-> parfois rachat
Aus rueckkaufsfaehiger privater Kapitalversicherung
Bei der Rueckzahlung von Anteilen
Clause de rachat
Demande de rachat
Demande de rachat
Demande de remboursement
Le débiteur peut demander le rachat
RES
Rachat d'actions
Rachat d'actions propres
Rachat d'actions sur le marché
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Remboursement
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Valeur de rachat

Translation of "Demande de rachat " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de rachat | demande de remboursement

Auszahlungsauftrag
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


demande de rachat (-> d'une assurance [art. 43, 1er al., OIA])

Rueckkaufsbegehren
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


demande de rachat

Rücknahmeantrag
adm/droit/économie sociétés commerciales|finances art. 7
adm/droit/économie sociétés commerciales|finances art. 7


Le débiteur peut demander le rachat

Unablösbarkeit einer Grundlast
IATE - LAW
IATE - LAW


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

Unternehmensübernahme [ institutioneller Buyout | Leveraged Buyout | Management Buyin | Management Buyout | Unternehmensübernahme durch alle Angestellten des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte des Unternehmens | Unternehmensübernahme durch leitende Angestellte eines fremden Unternehmens ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 vie de l'entreprise
40 UNTERNEHMEN UND WETTBEWERB | MT 4006 Unternehmensorganisation | BT1 Bestehen des Unternehmens


rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché

Aktienrückkauf
IATE - Financing and investment
IATE - Financing and investment


assurance de capitaux susceptible de rachat (-> versements provenant d'assurances de capitaux privées susceptibles de rachat [aus rueckkaufsfaehiger privater Kapitalversicherung] [art. 24, let. b, LIFD]) (-> assurances de capitaux susceptibles de rachat et acquittées au moyen d'une prime unique [rueckkaufsfaehige Kapitalversicherungen mit Einmalpraemie] [art. 20, LIFD])

Rueckkaufsfaehige Kapitalversicherung
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


remboursement | -> parfois: rachat (ex.: En cas de rachat de parts [bei der Rueckzahlung von Anteilen], l'impôt est perçu si le rachat a lieu en raison de la dissolution du fonds ou de sa liquidation. [art. 28, 1er al., OIA])

Rueckzahlung
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


valeur de rachat

Rückkaufswert
adm/droit/économie assurance art. 5/art. 5
adm/droit/économie assurance art. 5/art. 5


clause de rachat

Rückkaufsklausel
adm/droit/économie finances|commerce art. 11
adm/droit/économie finances|commerce art. 11
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(45) Afin de pouvoir atténuer les demandes de rachat en situation de tension sur les marchés, tous les fonds VLC liés à la dette publique, les fonds VLC pour petits investisseurs et les fonds VL à faible volatilité devraient disposer de frais ou de mesures de verrouillage des demandes de rachat pour éviter que des clients ne formulent des demandes massives de rachat en situation de tension sur les marchés, laissant les autres investisseurs injustement exposés aux conditions alors en vigueur sur le marché.

(45) Um Anteilsrückgaben von Kunden bei angespannter Marktlage entschärfen zu können, sollten alle CNAV-Geldmarktfonds für öffentliche Schuldtitel, Publikums-CNAV-Geldmarktfonds und LVNAV-Geldmarktfonds über Regelungen für Rückgabesperren und -gebühren verfügen, um umfangreichen Rückgaben bei angespannter Marktlage vorzubeugen und zu verhindern, dass andere Anleger dieser angespannten Marktlage unfairerweise ausgesetzt werden.


(45) Afin de pouvoir atténuer les demandes de rachat en situation de tension sur les marchés, tous les fonds VLC liés à la dette publique, les fonds VLC pour petits investisseurs et les fonds VL à faible volatilité devraient disposer de frais ou de mesures de verrouillage des demandes de rachat pour éviter que des clients ne formulent des demandes massives de rachat en situation de tension sur les marchés, laissant les autres investisseurs injustement exposés aux conditions alors en vigueur sur le marché.

(45) Um Anteilsrückgaben von Kunden bei angespannter Marktlage entschärfen zu können, sollten alle CNAV-Geldmarktfonds für öffentliche Schuldtitel, Publikums-CNAV-Geldmarktfonds und LVNAV-Geldmarktfonds über Regelungen für Rückgabesperren und -gebühren verfügen, um umfangreichen Rückgaben bei angespannter Marktlage vorzubeugen und zu verhindern, dass andere Anleger dieser angespannten Marktlage unfairerweise ausgesetzt werden.


Les frais de liquidité devraient être équivalents au coût réel de la liquidation des actifs pour répondre à la demande de rachat des clients en situation de tension sur les marchés et ne pas correspondre à une charge excessive nettement supérieure au montant qui permettrait de compenser les pertes imposées aux autres investisseurs du fait des demandes de rachat.

Die Liquiditätsgebühr sollte den tatsächlichen Kosten der Liquidierung von Vermögenswerten zur Bedienung von Anteilsrückgaben bei angespannter Marktlage entsprechen und keine Strafe über den Betrag hinaus darstellen, durch den die Verluste ausgeglichen werden, die anderen Anlegern aufgrund der Anteilsrückgabe entstehen.


Les frais de liquidité devraient être équivalents au coût réel de la liquidation des actifs pour répondre à la demande de rachat des clients en situation de tension sur les marchés et ne pas correspondre à une charge excessive nettement supérieure au montant qui permettrait de compenser les pertes imposées aux autres investisseurs du fait des demandes de rachat.

Die Liquiditätsgebühr sollte den tatsächlichen Kosten der Liquidierung von Vermögenswerten zur Bedienung von Anteilsrückgaben bei angespannter Marktlage entsprechen und keine Strafe über den Betrag hinaus darstellen, durch den die Verluste ausgeglichen werden, die anderen Anlegern aufgrund der Anteilsrückgabe entstehen.


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4. Dans les cas visés à l’article 22, paragraphe 1, points b) et c), de la présente directive, l’OPCVM nourricier exerce le droit de demander le rachat et le remboursement de ses parts dans l’OPCVM maître, conformément à l’article 60, paragraphe 5, troisième alinéa, et à l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, si les autorités compétentes pour l’OPCVM nourricier n’ont pas fourni les approbations requises par l’article 22, paragraphe 1, de la présente directive le jour ouvrable précédant le dernier jour, avant la prise d’effet de la fusion ou de la division, où l’OPCVM nourricier peut demander le rachat ...[+++]

(4) In den in Artikel 22 Absatz 1 Buchstaben b und c dieser Richtlinie beschriebenen Fällen hat der Feeder-OGAW das Recht, gemäß Artikel 60 Absatz 5 Unterabsatz 3 und Artikel 45 Absatz 1 der Richtlinie 2009/65/EG die Rücknahme und Auszahlung seiner Anteile im Master-OGAW zu verlangen, sofern die zuständigen Behörden des Feeder-OGAW bis zum Arbeitstag, der dem letzten Tag, an dem der Feeder-OGAW vor Wirksamwerden der Verschmelzung bzw. Spaltung eine Rücknahme oder Auszahlung seiner Anteile im Master-OGAW verlangen kann, vorausgeht, die gemäß Artikel 22 Absatz 1 dieser Richtlinie erforderlichen Genehmigungen nicht erteilt haben.


les cycles de règlement et détails en matière de paiement pour les souscriptions/rachats de parts de l’OPCVM maître, y compris, lorsque les parties en ont convenu entre elles, les conditions auxquelles l’OPCVM maître peut régler des demandes de rachats en transférant des actifs en nature à l’OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l’article 60, paragraphes 4 et 5, de la directive 2009/65/CE;

Abwicklungszyklen und Zahlungsmodalitäten für Kauf und Auszahlung von Anteilen des Master-OGAW, bei entsprechenden Vereinbarungen zwischen den Parteien, einschließlich der Modalitäten für die Erledigung von Auszahlungsaufträgen im Wege der Übertragung von Sacheinlagen vom Master-OGAW auf den Feeder-OGAW, insbesondere in den in Artikel 60 Absätze 4 und 5 der Richtlinie 2009/65/EG genannten Fällen;


L’OPCVM nourricier exerce également ce droit pour préserver le droit de ses propres porteurs de parts à demander le rachat ou le remboursement de leurs parts dans cet OPCVM nourricier en vertu de l’article 64, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE.

Der Feeder-OGAW übt dieses Recht auch aus, um das Recht seiner Anteilinhaber, die Rücknahme oder Auszahlung ihrer Anteile im Feeder-OGAW gemäß Artikel 64 Absatz 1 Buchstabe d der Richtlinie 2009/65/EG zu verlangen, zu wahren.


tous droits spécifiques des porteurs de parts en rapport avec la fusion proposée, y compris, notamment, le droit d’obtenir des informations complémentaires, le droit d’obtenir sur demande un exemplaire du rapport du contrôleur légal des comptes indépendant ou de celui du dépositaire et le droit de demander le rachat ou le remboursement ou, le cas échéant, la conversion de leurs parts sans frais conformément à l’article 45, paragraphe 1, ainsi que la date ultime à laquelle ce droit peut être exercé;

spezifische Rechte der Anteilinhaber in Bezug auf die geplante Verschmelzung, einschließlich aber nicht ausschließlich des Rechts auf zusätzliche Informationen, des Rechts, auf Anfrage eine Kopie des Berichts des unabhängigen Wirtschaftsprüfers oder der Verwahrstelle zu erhalten, des Rechts, gemäß Artikel 45 Absatz 1 die kostenlose Rücknahme oder Auszahlung oder gegebenenfalls Umwandlung ihrer Anteile zu verlangen, und der Frist für die Wahrnehmung dieses Rechts,


Elles sont transmises au moins trente jours avant la date ultime de demande de rachat ou de remboursement ou, le cas échéant, de conversion sans frais supplémentaires au titre de l’article 45, paragraphe 1.

Sie werden mindestens 30 Tage vor der letzten Frist für einen Antrag auf Rücknahme oder Auszahlung oder gegebenenfalls Umwandlung ohne Zusatzkosten gemäß Artikel 45 Absatz 1 übermittelt.


(c) les droits spécifiques des porteurs de parts en rapport avec la fusion proposée, incluant notamment le droit d'obtenir des informations complémentaires, le droit d'obtenir sur demande un exemplaire du rapport du contrôleur des comptes indépendant, et le droit de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts sans frais conformément à l'article 42;

(c) spezifische Rechte der Anteilinhaber in Bezug auf die geplante Verschmelzung, einschließlich aber nicht ausschließlich des Rechts auf zusätzliche Informationen, des Rechts, auf Anfrage eine Kopie des Berichts des unabhängigen Rechnungsprüfers zu erhalten, und des Rechts, gemäß Artikel 42 die kostenfreie Rücknahme oder Auszahlung ihrer Anteile zu verlangen,




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Demande de rachat

Date index:2023-12-19 -

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