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Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

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17. souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes du transport maritime mondial passant par l'Arctique, notamment pour l'économie de l'Union et de ses États membres, qui contrôlent 40 % du fret mondial; salue les travaux menés au sein de l'OMI en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires; invite instamment les États membres et la Commission à entretenir des contacts étroits avec les instituts de recherche, les entreprises de transport et les compagnies d'assurances européens afin de s'assurer de la prise en compte des nouvelles technologies et expériences; souligne que ...[+++] l'Union européenne et ses États membres doivent défendre la liberté des mers et le droit au libre passage sur les voies navigables internationales; encourage la coopération en matière de recherche comme d'investissement, en vue de mettre en place des infrastructures solides et sûres pour les voies maritimes dans l'Arctique;

45. souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes commerciales du transport maritime mondial par l'Arctique, notamment pour l'Union et les économies de ses États membres, qui contrôlent 40 % du fret mondial; salue le travail effectué au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires; presse les États membres et la Commission de nouer des contacts étroits avec les instituts de recherche européens et les entreprises de transport et d'assurance, en veillant à la prise en compte des nouvelles technologies et expériences; s ...[+++]ouligne que l'Union européenne et ses États membres doivent défendre la liberté des mers et le droit au libre passage par les voies navigables internationales; favorise la coopération dans les domaines de la recherche et de l'investissement en vue de la mise en place d'infrastructures solides et sûres pour la navigation dans l'Arctique;

26. souligne l'importance majeure que revêtent la sûreté et la sécurité des nouvelles routes du transport maritime mondial passant par l'Arctique, notamment pour les économies de l'Union et de ses États membres, étant donné que ceux-ci contrôlent 40 % de la navigation maritime commerciale mondiale; se félicite que les travaux menés au sein de l'OMI en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires arrivent à leur terme; presse les États membres et la Commission d'entretenir des contacts étroits avec les instituts de recherche et les entreprises de transport et d'assurance européens, afin de veiller à la prise en compte des nouvelles techn ...[+++]ologies et expériences; souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent défendre activement la liberté des mers et le droit au libre passage par les voies navigables internationales; encourage la coopération en matière de recherche et d'investissement en vue de la mise en place d'infrastructures solides et sûres pour la navigation dans l'Arctique;

«agent de voyages», tout intermédiaire agissant pour le compte d’un passager en vue de la conclusion de contrats de transport;